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Loi
Abrogé

Loi n° 1970-483 du 3 août 1970, sur la minorité

Signé le
3 août 1970
Identifiant
CIV-L-1970-483

Note de tête du document

Loi n° 1970-483 du 3 août 1970, sur la minorité

Abrogée par la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité (JO 2019-11 sp)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe, qui n’a pas encore atteint l’âge de vingt et un ans accomplis.

Art. 2

L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation, il leur doit obéissance.