Ordonnance n° 2011-58 du 14 avril 2011 mettant fin à la suspension temporaire des exportations de café et de cacao, du paiement et de la perception des taxes, droits et redevances y afférents

Signé le: 14 avr. 2011
Journal officiel: n° 2011-29
Identifiant: CIV-O-2011-58

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 2011-58 du 14 avril 2011 mettant fin à la suspension temporaire des exportations de café et de cacao, du paiement et de la perception des taxes, droits et redevances y afférents (JO 2011-29)

Relations avec d'autres textes

Abroge

CIV-O-2011-36 · non disponible

Art. 1

Les mesures de suspension des exportations de café et de cacao, du paiement et de perception des droits, taxes et redevances y afférentes telles que prévues par l’ordonnance n° 2011-03 du 28 mars 2011 sont levées. [NB - Il s’agit de l’Ordonnance n° 2011-36 (Version en vigueur en 2011 : Ordonnance n°2011-36 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 28 mars 2011]

Art. 2

La présente ordonnance sera promulguée selon la procédure d’urgence, exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.