Ordonnance n° 2014-50 du 4 février 2014 fixant le tarif de la Taxe Spécifique Unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU

Le tarif de la Taxe spécifique unique est fixé comme suit :

Le produit de la Taxe spécifique unique sur les importations et cessions de produits pétroliers effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit est affecté :

• au Budget de l’Etat ;
• au Fonds d’Entretien routier.

Le Budget de l’Etat est alimenté par la Taxe spécifique unique dans les proportions suivantes :

• super carburant sans plomb : 12 FCFA/litre ;
• essence auto : 55 FCFA/litre ;
• carburéacteur : exonéré ;
• pétrole lampant : exonéré ;
• essence pour aérodynes : exonéré ;
• huiles minérales : 25 FCFA / litres ;
• distillate Diesel Oil (DDO) : 45 FCFA/kilogramme ;
• distillate Diesel Oil exonéré : exonéré ;
• fuel Oil (FO) : 10 FCFA/Kilogramme ;
• graisses consistantes : 20 FCFA/Kilogramme.

Le Fonds d’Entretien routier est financé par le produit de la Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers suivants, comme ci-après :

• super carburant sans plomb : 73 FCFA/litre ;
• essence auto : 20 FCFA/litre ;
• gasoil moteur : 25 FCFA/litre.

Les taux des tarifs de la Taxe spécifique unique affectés au Budget de l’Etat tels qu’indiqués à l’article 3 de la présente ordonnance peuvent être modifiés, en cas de nécessité, par arrêté interministériel du Ministre chargé des Produits pétroliers et du Ministre chargé du Budget.

Les tarifs ci-dessus entrent en vigueur à compter du 1er février 2014.

La présente ordonnance abroge les dispositions antérieures contraires de l’ordonnance n° 2009-261 du 6 août 2009 et de l’ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituant une Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers et modifiant le Code général des Impôts susvisées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.