Art. 1
Le e) de l’article 169 de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 susvisée est abrogé.
Art. 2
Les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par les dispositions de l’article 1 ci-dessus.
Art. 3
Les permis d’exploitation délivrés au cours de l’année 2018 bénéficient, pendant une durée de deux ans suivant la date de la première production commerciale, d’un abattement du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Le taux de l’abattement est de :
- 75 % pour la première année ;
- 50 % pour la deuxième année.
Art. 4
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
