Art. 1
Le produit du Droit unique de Sortie sur les exportations d’anacarde prévu à l’article 3 de l’ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018 susvisée est réparti comme suit :
- 70 % au Budget de l’Etat ;
- 30 % au Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Art. 2
Le paiement du droit unique de sortie se fait par chèque libellé à l’ordre de chaque bénéficiaire mentionné à l’article 1 ci-dessus.
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
