Art. 1
Il est institué une taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
Art. 2
Le taux de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage est de 30 francs CFA par litre à l’ambiant sur le Super carburant, de 15 francs CFA par litre à l’ambiant sur le Gasoil et de 30 francs CFA par kilogramme sur le DDO et le Fuel Oil.
Art. 3
Les modalités de collecte et de comptabilisation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage et les conditions de son affectation sont définies par voie réglementaire.
Art. 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
