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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage

Signé le
18 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-10-sp
Identifiant
CIV-O-2025-405

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (JO 2025-10 sp), ratifiée par la loi n° 2026-383 du 19 juin 2026 (JO 2026-12 sp)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Est abrogée l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage.

Art. 2

La présente ordonnance, qui prend effet à compter du 1er juillet 2025, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.