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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2020-358 du 8 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus, COVID-19

Signé le
8 avr. 2020
Journal officiel
n° 2020-07-sp
Identifiant
CIV-O-2020-358

Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-358 du 8 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus, COVID-19 (JO 2020-07 sp)

Ratifiée par la loi n° 2020-676 du 10 septembre 2020 (JO 2020-98)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont exonérés des droits et taxes de douanes et de tout prélèvement perçu à l’importation, les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19), à compter du 6 avril jusqu’au 6 juillet 2020.

Art. 2

La liste des équipements et produits mentionnés à l’article 1 est précisée par arrêté du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Art. 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.