Art. 1
Les articles 2 et 3 de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 susvisée sont modifiés ainsi qu’il suit :
Art.2 nouveau : Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont nommés pour cinq ans par décret du Président de la République, parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique, social, environnemental et culturel de la République. Un décret détermine le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Art.3 nouveau : Si au cours de la période prévue à l’article précédent, un siège de conseiller économique, social, environnemental et culturel devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission, de la révocation ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le conseiller a été désigné, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller économique, social, environnemental et culturel pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
En cas de dysfonctionnement grave du Conseil économique, social, environnemental et culturel au cours de cette période, le Président de la République peut, sur proposition du Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, et après consultation du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel, procéder à un réaménagement de la composition du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Ce réaménagement consiste soit à proroger ou à abréger les mandats en cours de tous les conseillers, soit à nommer de nouveaux membres.
Art. 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
