Art. 1
Les redevances dues par les propriétaires de navires, lors de la délivrance ou du renouvellement des rôles d’équipage et permis de circulation sont fixées comme suit :
1) Rôle d’équipage
- a) Navires armés au long cours ou au cabotage international : 50.000 FD
- b) Navires armés au cabotage national : 30.000 FD
- c) Navires armés à la navigation côtière
- 25 tx ou plus : 10.000 FD
- Moins de 25 tx : 5.000 FD
- d) Boutres : 8.000 FD
2) Permis de circulation :
- Navires armés en circulation dont les boutres : 3.000FD
Un décret ultérieur interviendra en ce qui concerne la pêche.
Art. 2
Les redevances visées à l’article 1er ci-dessus sont exigibles au moment de la délivrance de l’un des titres de navigation susvisé.
Art. 3
Pour s’acquitter de cette redevance, le propriétaire du navire doit acquérir les timbres fiscaux d’une valeur correspondante qui seront apposés sur le titre de navigation, datés et oblitérés par le cachet des affaires Maritimes ou celui de l’autorité consulaire qui délivre le titre.
Art. 4
Les administrations publiques et le Port Autonome International de Djibouti sont dispensés du paiement de la redevance définie à l’article 1er.
Art. 5
Le Premier Ministre, Ministre chargé du Port assurera l’exécution du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
