Art. 1
Les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) des produits alimentaires de base sont ramenés à zéro pour cent (0 %) pour alléger les effets inflationnistes des cours de ces produits sur le marché international et soulager les ménages pauvres.
Art. 2
Les produits alimentaires de base concernés par cette mesure sont énumérés comme suit :
Code SH | Catégories de produits | Taux actuel | Nouveau taux |
10 06 30 00 | Riz | 8 % | 0 % |
04 02 21 00 | Lait en poudre non maternisé | 8 % | 0 % |
11 01 10 00 | Farine de froment (Blé) | 8 % (0 % pour | 0 % |
17 01 91 10 | Sucre en poudre (cristallisé) | 8 % | 0 % |
Nomenclature | Description | TIC | TVA |
15 11 90 90 | Huiles alimentaires de palme | 20 % | 10 % |
20 02 90 10 | Tomates concentrées | 20 % | 10 % |
Les produits d’hygiène féminins bénéficient d’une exonération de toutes taxes.
Art. 3
La mesure pourrait faire l’objet d’une procédure d’urgence et être appliquée dès la promulgation de la Loi par le Président de la République.
Art. 4
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation est chargé de l’exécution de la présente Loi qui sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
