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Loi
En vigueur

Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports

Signé le
8 août 2012
Journal officiel
n° 2012-15
Identifiant
DJI-L-2012-151

Note de tête du document

Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports (JO 2012-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports met en œuvre la Politique Générale du Gouvernement, en matière de Jeunesse et des Sports. Il assure, de manière générale, le développement de l’encadrement non formel.

Plus particulièrement, il a en charge les attributions suivantes :

  • la promotion des activités de jeunesse et des sports ;
  • la formation initiale et continue des cadres professionnels et bénévoles de jeunesse et des sports ;
  • la promotion du mouvement de jeunesse, d’éducation populaire et sportive ;
  • la promotion des activités sportives compétitives civiles au niveau national, régional et international ;
  • la politique des équipements sportifs ;
  • la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets du Secrétariat d’Etat ;
  • la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures ;
  • l’élaboration de plan et des projets de développement concernant le secteur de la jeunesse et des sports ;
  • la gestion administrative financière et pédagogique des administrations, institutions et établissements relevant du Secrétariat d’Etat ;
  • l’inspection et le contrôle des structures relevant du Secrétariat d’Etat ;
  • la tutelle des établissements autonomes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (stade Gouled et Institut national de la formation sportive) ;
  • la tutelle de l’organe autonome rattaché au Secrétariat d’Etat (CNOSD) ;
  • la tutelle des organes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (mouvements sportifs et CNJD).