Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports

Signé le
8 août 2012
Journal officiel
n° 2012-15
Identifiant
DJI-L-2012-151

Note de tête du document

Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports (JO 2012-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Des attributions du secrétaire d’Etat

Art. 2

Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse et des Sports, notamment d’élaborer, de mettre en-œuvre et de coordonner la politique de la Jeunesse et des Sports, sur toute l’étendue du Territoire National en assurant et promouvant le développement des activités de la Jeunesse et des Sports.

En vue de mener à bien cette Politique, le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports :

  • assure le suivi des problèmes de la Jeunesse et des Sports en relation avec les autres départements ministériels ;
  • prépare, fait approuver et assure toutes mesures législatives et Règlementaires appropriées ;
  • assure l’exécution et veille au respect des Lois et Règlements ;
  • élabore, met en œuvre et évalue les programmes ;
  • définit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives ;
  • est associé à toutes initiatives Publiques et Privées relatives à la Jeunesse et aux Sports, et notamment aux programmes de recherche de son secteur ;
  • exerce la Tutelle des Etablissements et Organes Autonomes qui lui sont rattachés (Stade Gouled, Institut National de la Formation Sportive et CNOSD) ;
  • exerce la Tutelle des Organes qui lui sont rattachés (CNJD et Mouvements Sportifs).

Art. 3

Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, Régionaux et Internationaux opérant en matière de la Jeunesse et des Sports, avec la République de Djibouti.