Loi n° 164/AN/22/8ème L du 27 juillet 2022 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation

Le Ministère Délégué chargé de l’Économie numérique et de l’Innovation comprend :

• Les Services directement rattachés au Ministre ;
• Le Cabinet du Ministre ;
• Le Secrétariat Général du Ministère ;
• Les Directions ;
• Les Etablissements rattachés.

Les services directement rattachés au Ministre sont :

• La Cellule de Communication du Ministère ;
• La Cellule de contrôle et de surveillance du secteur numérique et de l’innovation ;
• Le Secrétariat Particulier du Ministre.

La Cellule de Communication est animée par un haut cadre, ayant rang de Directeur, spécialiste du domaine.

La Cellule de Communication :

• Contribue à la conception, à la mise en œuvre et le suivi de la politique de communication du ministère ;
• Planifie les interventions et passages médias et gère les relations du Ministère avec les organes de presse ;
• Coordonne la rédaction d’articles dans les supports de presse ainsi que les interviews du Ministre et les interventions du ministère avec les médias ;
• Anime, en liaison avec le service Informatique, le site web du Ministère ;
• Assure la revue de presse sur le numérique et l’innovation ;
• Tient à jour les supports de communication institutionnelle du Ministère du site web, réseaux sociaux ;
• Anime les pages officielles du Ministère sur les médias sociaux.

La Cellule de contrôle et de surveillance est dirigée par un haut cadre, ayant rang de directeur, spécialiste du domaine.

La cellule du contrôle et surveillance :

• Contrôle les opérateurs du secteur numérique ;
• Assure la surveillance générale et l’organisation du marché du numérique ;
• Sauvegarde les intérêts des usagers et bénéficiaires des services numériques et d’innovation ;
• Assure le rôle d’expertise et de conseil de l’État en matière de services numériques ;
• Recueille et met à jour les statistiques nationales en matière d’économie numérique et d’innovation ;
• Assure la visibilité de Djibouti dans le monde à travers son insertion dans les index internationaux relatifs à l’Économie Numérique et à l’innovation ;
• Assure la veille, la prospective et l’intelligence économique sur l’évolution et les tendances en matière de nouvelles technologies numériques, d’usages, de transformations sociétales et de nouveaux métiers ;
• Coordonne l’élaboration d’études spécifiques de veille de prospectives et des analyses demandée par le Ministre ;
• Élabore pour le compte du Ministère en charge du Numérique, un rapport annuel sur le développement du numérique et l’innovation ;
• Recherche les financements au développement du secteur du numérique et de l’innovation-Fonds du numérique et de l’innovation ;
• Assure le contrôle du processus de gestion du fonds numérique et de l’innovation.

Les sources de financement et les modalités du fonds numériques ont pris par voie réglementaire.

Elle comprend :

• Le service de contrôle et surveillance ;
• Le service des statistiques et des index internationaux ;
• Le service de veille et prospective.

Le Secrétariat Particulier du Ministre :

• Met en forme, l’enregistrement et la ventilation du courrier confidentiel à l’arrivée et au départ ;
• Gère l’agenda du Ministre ;
• Exécute toutes autres tâches à lui confiées du Ministre.

Le Secrétariat Particulier du Ministre est dirigé par un Secrétariat Particulier qui a rang de chef de service. Le Secrétariat Particulier du Ministre est assisté par des secrétaires et d’agents de liaison.

Le cabinet du Ministre est composé des collaborateurs rattachés au Ministre.

A ce titre, le cabinet :

• Propose au Ministre en liaison avec le Secrétaire Général du Ministère, les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans les domaines de l’économie numérique et de l’Innovation ;
• Émet son avis sur les dossiers sensibles du Ministère ;
• Exécute toutes autres tâches que le Ministre lui confie ;
• Apprécie les correspondances soumises à la signature du Ministre.

Le Cabinet du Ministre comprend :

• Des Conseillers techniques dont un Conseiller Juridique.

Le Ministre est assisté de Conseillers techniques dont un Conseiller juridique.

Chaque Conseiller Technique en fonction de son domaine de compétence :

• Émet son avis sur les dossiers qui lui sont affectés par le Ministre ;
• Réalise des études prospectives et coordonne toutes les activités susceptibles de promouvoir l’efficacité et l’efficience de son action auprès du Ministre ;
• Prépare les conseils ministériels et les interventions du Ministre pendant les réunions et les conseils ministériels ;
• Donne un avis sur les Comptes Rendus et procès-verbaux des réunions ministérielles en rapport avec l’Économie Numérique et l’innovation ;
• Planifie des conseils stratégiques de l’Économie numérique en coordination avec la cellule du Bureau de gestion de programme et toute autre structure concernée dans l’ordre du jour du conseil.

Le Conseiller Technique Juridique vérifie la conformité de la réglementation administrative et émet des avis juridiques sur les contrats et tous autres textes ou dossiers relevant des domaines de compétence du Ministère.

Le Secrétaire Général du Ministère est placé sous l’autorité du Ministre. Il le seconde dans l’exercice de ses fonctions administratives. Il a autorité sur les Directeurs techniques et les chefs de départements du Ministère.

Le Secrétaire Général :

• Coordonne les activités des Directions techniques ;
• Assure le suivi des activités des organismes sous tutelle ;
• Assure le suivi des instructions du Ministre ;
• Coordonne et supervise la mise en œuvre des réformes menées au sein du Ministère ;
• Met en œuvre et suit les décisions ministérielles.

Par délégation du Ministre, le Secrétaire Général a le pouvoir de signer tous les documents portant sur les activités du ministère, à l’exception de ceux soumis à la signature du Ministre en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.

Le Secrétariat Général du Ministère comprend :

• Le Service de Protocole du Ministère ;
• Le département des Ressources Humaines, financières et du matériel ;
• Le département de la Planification et de la Stratégie.

Le Service du Protocole du Ministère est chargé :

• de toutes questions relatives aux voyages et missions officiels à l’étranger des directeurs et autres cadres du ministère ;
• du cérémonial des manifestations officielles du ministère ;
• de l’accueil des personnalités au sein du Ministère.

Le Service du Protocole du Ministère est dirigé par un chef de protocole qui a rang de chef de service.

Le département des ressources humaines, financières et du matériel comprend :

• Le service des ressources humaines ;
• Le service financier et du matériel.

A ce titre, elle :

• Centralise de l’ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines du ministère ;
• Assure la gestion de l’administration et la gestion prévisionnelle des ressources humaines du ministère ;
• Assure la gestion et le suivi des carrières ainsi que la gestion de l’optimisation rationnelle du personnel ;
• Évalue les besoins en personnel de tout le Ministère ;
• Applique les normes juridiques et textes réglementaires au plan budgétaire et matériel ;
• Élabore le projet de budget du Ministère en collaboration avec les responsables de toutes les structures concernées et d’en assurer l’exécution après adoption ;
• Assure la coordination et la gestion financière et matérielle du Ministère.

Le département des ressources humaines, financières du matériel est dirigé par un responsable de haut niveau qui a rang Directeur.

Le département de la planification et de la stratégie a pour rôle de consolider la vision, la stratégie nationale de l’économie numérique et de l’Innovation, d’établir les plans y afférents, de suivre sa mise en œuvre. Il est chargé d’assurer le suivi et assiste le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie digitale national et de standardiser les méthodologies de gestion et de suivi. Il est également chargé des relations avec les bailleurs de fonds, et avec les partenaires stratégiques nationaux et internationaux, supportant les stratégies et le déploiement des plans.

Le département comprend :

• Le service de gestion de programmes ;
• Le service de la planification ;
• Le service de la coopération internationale et de partenariats stratégiques.

Le département de la planification et de la stratégie est dirigé par un haut responsable qui a rang de directeur.

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le Ministère délégué de l’Économie numérique et de l’Innovation dispose de trois Directions techniques.

Il s’agit de :

• La Direction de la transformation numérique ;
• La Direction de la Souveraineté numérique ;
• La Direction de l’Innovation, de l’Entreprenariat et de l’Économie Numérique.

La Direction de la Transformation numérique exerce un rôle de conception, de coordination, de suivi et d’évaluation des stratégies et politiques en matière de transformation numérique de l’Administration.

Elle comprend :

• La Sous-direction de la transformation numérique de l’administration ;
• La Sous-direction de la transformation numérique des collectivités territoriales ;
• La Sous-direction de l’Informatisation, de suivi de réseaux et de plateformes (DISP).

L’organisation, les missions le fonctionnement de ces sous directions sont fixées par voie réglementaire.

La direction de la transformation numérique est dirigée par un haut cadre qui a rang de Directeur.

La Direction de la souveraineté numérique exerce un rôle de conception, de coordination, de suivi et d’évaluation des stratégies et politiques en matière de souveraineté numérique. Elle est chargée de définir et mettre en œuvre les stratégies pour renforcer la confiance numérique.

Elle comprend :

• La Sous-direction de Protection des données et du cyberespace ;
• La Sous-direction de développement de service Cloud et data centre ;
• La Sous-direction de la Réforme et de la Réglementation ;
• La Sous-direction de certification numérique.

L’organisation, les missions et le fonctionnement de ces sous directions sont fixées par voie réglementaire.

La direction de la souveraineté numérique est dirigée par un haut cadre qui a rang de Directeur.

La Direction de l’Innovation, de l’entreprenariat et de l’Économie Numérique exerce un rôle de conception, de coordination, de suivi et d’évaluation des stratégies de Promotion et du développement de l’Innovation et de l’économie numérique notamment du paiement numérique tout en assurant le développement du secteur privé numérique.

La Direction comprend :

• Sous-direction de la promotion de l’économie numérique ;
• Sous-direction du paiement numérique ;
• Sous-direction des investissements et de la transition numérique du secteur privé ;
• Sous-direction de l’innovation et de l’entreprenariat.

L’organisation, les missions, le fonctionnement des sous directions sont fixés par voie réglementaire.

La Direction de l’innovation, de l’entreprenariat et de l’économie numérique est dirigée par un haut cadre spécialisé dans les stratégies ou politiques économiques ayant le rang de Directeur.