Dispositions liminaires
Art. 1
Les valeurs admissibles des éléments physiques, chimiques, biologies et microbiologiques à considérer dans la détermination de la qualité des eaux résiduaires sous toute leurs formes sont données au tableau en annexe 1.
Art. 2
Les éléments retenus comme constituant la pollution ajoutée au milieu naturel sont les matières en suspension (MES), les matières organiques (MO), et les indices biotiques.
Art. 3
L’indice biotiques sera utilisé pour le calcul des redevances, de la pollution selon la catégorisation donnée en annexe 2 conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 8/77 relative à la lutte contre la pollution industrielle.
Art. 4
Les méthodes analytiques et d’échantillonnage employées dans la détermination des paramètres dont il est question aux articles 1er, 2 et 3 ci avant feront l’objet des textes ultérieurs.
Art. 5
La liste indiquée dans l’article 1 du présent arrêté peut être modifiée si les considérations techniques, économiques ou sanitaires l’exigent par décision du Ministre Chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Art. 6
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Eléments | Valeurs | Observations |
Matières en suspension (mg/l) | 20 120 | Dans le cas de rejet direct dans un émissa naturel Dans le cas de rejet par l’intermédiaire d’un réseau d’assainissement pourvu à son extrémité d’une station d’épuration. |
Demande Biochimique d’Oxygène pendant 5 jours (mg/l) | 20 100 | Rejet direct dans la nature Rejet vers une station d’épuration |
Demande Chimique en Oxygène (mg/l) | 30 | |
Nitrates mg/l NO3 Fluorures mg/l F Fer dissous mg/l Fe Chlorures mg/l C1 Sulfates mg/l SO4 Phosphates mg/l P 205 | 50 1,5 0,5 200 250 0,5 |
Les limites supérieures des certains éléments toxiques sont les suivants :
- Manganèse (mg/l) Mn : 0,05
- Cuivre (mg/l) Cu : 0,05
- Zinc (mg/l) Zn : 0,5
- Bore (mg/l) B : 1
- Arsenic (mg/l) As : 0,05
- Cadmium (mg/l) Cd : 0, 005
- Chrome total (mg/l) Cr : 0,05
- Plomb (mg/l) Pb : 0,05
- Selenium (mg/l) Se : 0,01
- Mercure (mg/l) Hg : 0,001
- Baryum (mg/l) Ba : 0,10
- Cyanure (mg/l) CN : 0,005
- Agent (mg/l) Ag : 0,03
- Aluminium (mg/l) Al : 0,2
- C12 (mg/l) : 0,05
- NH3
- NO2 : 1
- NH2 : 0,03
- Agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,2 Mg/l (Lauryl-surfate)
- Phénols (indice) para Nitramiline 4 amino antipyrine : 0,001 Mg/l (éthanol)
- Hydrocarbures dissous ou émulsionnés : 0,05 Après extraction par éther de pétrole
- Hydrocarbure aromatique polycyclique (Naphtalène, C10 H8) : 0,0002 mg/l utilisé pour la fabrication des matières colorantes
- anthracènes C14 H10 phénanthrène C10 H10
- Pesticides : 0,001 parathion, HCH, dieldrine
- Azote Kjékdahl : 1 en mg/l N hormis le NO3
- Ammoniaque : 0,05 mg/l NH4
- Substances extractibles au chloroforme : 0,1 mg/l Sec
- Détergents anioniques : 2,5 mg/l
- Coliformes totaux 37° : 50/100 ml
- Coliformes fécaux : 20/100 ml
- Streptocoques fécaux 20/100 ml
- Salmonelles : absence totale dans 1000 ml
Degré de pollution | ||||
Indice biotique | Normal | 1ère catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
> 8 | 6 - 8 | 4 - 6 | < 4 | |
Matières en suspension mg/l | < 20 | 20 - 60 | 60 - 100 | > 100 |
Demande biochimique en oxygène en 5 jours mg/l | < 20 | 20 - 80 | 80 - 200 | > 200 |
Demande chimique en oxygène en mg/l | < 40 | 40 - 120 | 120 - 250 | > 250 |
observations | Pas de Pollution | Pollution décelable | Pollution importante | Pollution très importante |
