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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 1704/PM/MPPMEEN du 14 décembre 2017 portant création d’une Cellule de l’Entrepreneuriat des Gabonais résidant à l’Etranger

Signé le
14 déc. 2017
Journal officiel
n° 2018-379
Identifiant
GAB-A-2017-1704

Note de tête du document

Arrêté n° 1704/PM/MPPMEEN du 14 décembre 2017 portant création d’une Cellule de l’Entrepreneuriat des Gabonais résidant à l’Etranger (JO 2018-379)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - De la création et des missions

Art. 1

Il est créé au sein de la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises une Cellule pour l’Entrepreneuriat des Gabonais résidant à l’Etranger ci-après dénommé « la Cellule ».

Art. 2

La Cellule a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de l’Entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’Etranger.

A ce titre, elle est notamment chargée :

  • de procéder à l’identification et au recensement des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger et d’en dresser la cartographie par secteurs d’activités, par pays et par continent ;
  • de mettre à la disposition des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger, les Conventions et Accords en matière économique et commerciale signés, ratifiés et publiés ;
  • de diffuser au profit des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger, les données statistiques dont elle a la charge au sein de la Direction Générale des PME ;
  • d’animer et favoriser le développement de la réflexion au sein de la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises en matière d’Entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de contribuer à la définition triennale d’une stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de favoriser l’éclosion d’entreprises championnes au sein des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • d’établir un rapport triennal sur l’égalité entre les Gabonais entrepreneurs résidents à l’étranger ;
  • d’assurer la défense des intérêts et la représentation des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger auprès des pouvoirs publics nationaux ;
  • d’assurer l’exécution des activités de collecte, d’organisation et d’exploitation des données statistiques économiques et sociales relatives aux entreprises des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • d’assurer l’information des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de faciliter l’établissement des liens entre entreprises des Gabonais résidents à l’étranger de différents secteurs d’activités et de continents différents ;
  • de faciliter les partenariats entre les entreprises locales et celles des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de conduire des études spécifiques à l’entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • de contribuer à la mise en œuvre d’un réseau des entreprises des Gabonais résidents à l’étranger ;
  • d’organiser des ateliers, des séminaires, des fora, des salons, des symposiums, des foires au Gabon en faveur des entreprises et des entrepreneurs Gabonais résidents à l’étranger, en collaboration avec les autres administrations et organismes concernés ;
  • d’inciter les entrepreneurs des Gabonais résidents à l’étranger à identifier les opportunités d’exportation en faveur des entrepreneurs et des produits locaux.

La Cellule peut recevoir des autorités ministérielles toutes autres missions en rapport avec son domaine de compétence.

Art. 3

Les attributions énumérées à l’article 2 ci-dessus sont mises en œuvre avec l’appui des conseillers économiques et commerciaux en service dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Gabon à l’étranger et les services techniques du Ministère en charge de l’Egalité des Chances.

Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement

Art. 4

La Cellule comprend :

  • le Ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises ou son représentant, Coordonnateur ;
  • le Ministre en charge des Affaires Etrangères ou son représentant, Coordonnateur Adjoint ;
  • un représentant du Ministère en Charge de la programmation du Développement, membre ;
  • un représentant du Ministère en Charge de l’Egalité des Chances, membre ;
  • un représentant du Ministère en charge du Budget, membre ;
  • un représentant du Secrétariat Général du Gouvernement, membre ;
  • un représentant du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent, membre.

Art. 5

La Cellule dispose d’un secrétariat dont les membres sont choisis au sein de la Cellule.

Art. 6

Le Secrétariat est assuré par le Coordonnateur.

Il est notamment chargé :

  • de préparer et transmettre l’ordre du jour des réunions ;
  • de rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances ;
  • de préparer la documentation et les rapports d’activités.

Art. 7

La Cellule peut solliciter le concours de toute personne ressource dont l’expertise est jugée nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Art. 8

La Cellule se réunit en tant que de besoin, sur convocation du Coordonnateur.

Art. 9

Les fonctions de membre de la Cellules sont gratuites.

Chapitre 3 - Des dispositions finales

Art. 10

Les dépenses liées au fonctionnement de la Cellule sont prises en charge par le budget de l’Etat.

Art. 11

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent arrêté.

Art. 12

Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.