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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 0388/PM du 19 août 2018 portant modification des dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale

Signé le
19 août 2018
Journal officiel
n° 2018-409-bis
Identifiant
GAB-A-2018-388

Note de tête du document

Arrêté n° 0388/PM du 19 août 2018 portant modification des dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale (JO 2018-409 bis)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 8 de l’arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 susvisé est modifié et se lit désormais comme suit :

« Article 8 nouveau : Les médias publics s’engagent à respecter le pluralisme d’opinions par une application stricte des dispositions relatives à la répartition du temps d’antenne élaborée par la Haute Autorité de la Communication ».

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.