Art. 1
Le présent arrêté institue le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au Covid-19.
Art. 2
Il est institué une obligation générale de port du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au Covid-19.
Cette obligation s’applique à toute personne présente sur un lieu public.
Art. 3
Le masque prévu par l’article 2 ci-dessus doit pouvoir couvrir le nez et la bouche de la personne qui le porte.
Art. 4
Le défaut du port de masque expose le contrevenant aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
