Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté pris en application de l’article 21 de la loi 15/2005 sus visée fixe le type de signalisation des engins de pêche sous licence en République Gabonaise.
Chapitre 1 - De la signalisation des engins de pêche
Art. 2
Les navires de pêche se livrant à la pêche aux filets maillants ou aux filets dérivants doivent montrer :
- deux feux blancs verticalement superposés lorsqu’ils mettent leurs filets à l’eau ;
- un feu blanc placé à la verticale au-dessus d’un feu rouge lorsqu’ils relèvent leurs filets ;
- deux feux rouges verticalement superposés lorsque leurs filets sont accrochés par un obstacle.
Art. 3
La présence de filet est signalée par des bouées dont l’une est placée à l’extrémité Ouest et l’autre à l’extrémité Est.
Art. 4
La bouée placée à l’extrémité Ouest, repérée dans les deux quadrants Sud-Ouest et Nord de la boussole porte, soit deux pavillons placés l’un au-dessus de l’autre, soit un pavillon et un réflecteur radar.
De nuit, la bouée placée à l’extrémité Ouest porte deux feux blancs.
Art. 5
La bouée placée à l’extrémité Est, repérée dans les deux quadrants Nord-Est et Sud-Est de la boussole, Sud y compris, porte soit un pavillon, soit un radar.
De nuit, la bouée placée à l’extrémité Est porte un feu blanc.
Art. 6
Une bouée supplémentaire comportant le jour un pavillon ou un réflecteur radar et la nuit un feu blanc peut être placée entre 70 et 100 mètres de distance de chaque bouée d’extrémité afin d’indiquer la direction de l’engin.
Art. 7
La présence de filets dérivants est signalée par des bouées placées à leurs extrémités, munis d’un mât d’une hauteur minimale de deux mètres au-dessus de la bouée.
Elles portent, de jours, un pavillon ou un réflecteur radar, et de nuit, un feu blanc visible à une distance de deux milles nautiques par bonne visibilité.
Art. 8
Lorsque la longueur des filets maillants dépasse un mille nautique, ils doivent être munis de bouées supplémentaires telles que définies à l’article 6 ci-dessus, ces bouées étant placées à 1/3 de mille les unes des autres.
Art. 9
Les mâts de pavillons des bouées prévues au présent article ont une hauteur minimale de deux mètres au-dessus de la bouée et leurs feux doivent être visibles de nuit à une distance de deux milles nautiques par bonne visibilité.
Chapitre 2 - Des dispositions diverses et finales
Art. 10
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées par les peines prévues à l’article 98 de la loi 15/2005 susvisée.
Art. 11
Le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 12
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
