Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 70 et 104 de la loi n° 015/2005 du 08 août 2005, portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République gabonaise réglemente l’enregistrement dans un manifeste, des équipages lors des embarquements à bord des navires et embarcations de pêches.
Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux navires et embarcations de pèche exerçant dans la Zone Economique Exclusive gabonaise.
Art. 3
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- Marins pêcheurs : professionnels de la mer inscrits au rôle d’équipage exerçant à bord d’un navire de pêche ;
- Pêcheurs artisanaux : professionnels de la pêche non-inscrits au rôle d’équipage exerçant à bord d’une embarcation de pêche artisanale ;
- Marée de pêche : période pendant laquelle un navire ou une embarcation déclenche son appareillage jusqu’à son retour au port ou débarcadère ;
- Armement : entreprise exploitant à ses frais un ou plusieurs navires de pêche ;
- Coopérative de pêche : organisation dans laquelle les pêcheurs artisanaux mettent en commun leurs ressources, leurs équipements et leurs capacités de commercialisation.
Art. 4
Les marins pêcheurs et les pêcheurs artisanaux embarquant dans les navires ou embarcations visés à l’article 2 ci-dessus doivent être comptés avant le départ desdits navires ou embarcations à chaque marée de pêche.
Art. 5
Les dispositions matérielles prises en application des dispositions de l’article 4 ci-dessus sont consignés sur un manifeste nominatif détenu, en permanence, à terre par la coopérative de pêche et/ou le patron pêcheur et par l’armateur.
Art. 6
Les manifestes doivent être consignés pour tous les navires ou embarcations de pêche au départ de la marée et doivent contenir les informations suivantes :
- Nom et immatriculation du navire ou de l’embarcation ;
- Noms et prénoms des personnes à bord ;
- Numéro de téléphone des personnes à bord ;
- Nationalité ;
- Nature et numéro de la pièce d’identité.
Ces informations sont recueillies avant l’appareillage et communiquées au plus tard 30 minutes avant le départ du navire ou l’embarcation au service à terre de l’armement, de la coopérative de pêche artisanale et du propriétaire de l’embarcation et transmis à la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture.
Art. 7
Les erreurs et omissions sur les informations visées à l’article 6 ci-dessus engagent la responsabilité personnelle des seules personnes tenues à la déclaration de ces informations.
Art. 8
L’armement, la coopérative de pêche artisanale et/ou le propriétaire de l’embarcation doivent veiller à ce que les informations sur le nombre de passagers présents à bord, soient avérées, recueillies et conservées de manière à être disponibles pour les services responsables de la pêche, de la recherche et du sauvetage en cas d’urgence ou de sinistre.
Art. 9
Le manifeste d’enregistrement doit être disponible, lisible et facilement exploitable.
Art. 10
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Art. 11
Le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture est chargé de veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté.
Art. 12
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
