Art. 1
Les dispositions des articles 3 et 10 de l’arrêté n° 00600/MFPRC/CJ/2026 du 19 avril 2026 sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 3 nouveau : Les délégués des Agents Publics sont élus au sein de chaque département ministériel sur la base des listes présentées par des syndicats.
Lorsqu’aucun syndicat n’a présenté de liste dans son département ministériel, les agents publics dudit secteur peuvent valablement se présenter pour le second tour. »
« Article 10 nouveau : Le nombre de Délégués des Agents Publics est déterminé en fonction du seuil de 10 % du suffrage valablement exprimé dans chaque département ministériel.
Pour les Ministères avec un nombre d’agent allant de 100 à 5000, ils ont droit à 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
Pour les Ministères avec un nombre d’agent allant de 5001 à 10000, ils ont droit à 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants ;
Pour les Ministères avec un nombre d’agent allant de 10001 à 15000, ils ont droit à 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants ;
Pour les Ministères avec plus 15000 agents, ils ont droit à 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants. »
Art. 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 00600/MFPRC/CJ/2026 du 19 avril 2026 sont inchangées.
Art. 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
