Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 9, 10, 48 et 112 de la loi n° 15/2005 du 08 août 2005, porte interdiction temporaire, sur toute l’étendue du territoire national, de l’exportation de l’espèce Ethmalosa fimbriata localement appelée « Sardine », sous toutes ses formes (vivante, frais, congelée ou transformée).
Art. 2
La présente interdiction est fixée pour une durée temporaire, à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle peut être renouvelée ou levée en fonction des observations.
Art. 3
Cette mesure vise prioritairement à :
- Organiser et maîtriser son circuit de production et de distribution ;
- Stabiliser sa disponibilité sur le marché intérieur ;
- Lutter contre la hausse des prix de vente de ses produits à la consommation locale ;
- Structurer et sécuriser ses exportations en vue de garantir la sécurité sanitaire et la traçabilité de ses produits ;
- Permettre la reconstitution du capital biologique dans les zones de forte exploitation.
Art. 4
Toute exportation des produits cités à l’article 1er est strictement interdite sauf autorisation exceptionnelle de l’administration des pêches.
Art. 5
Toute personne physique ou morale contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 6
L’unité de vente de la « sardine », en République gabonaise, est le kilogramme conformément à la mercuriale établie dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Art. 7
Les services compétents du Ministère de la Mer, de la Pêche et de l’Economie Bleue, les forces de défense et de sécurité, la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation ainsi que les autorités administratives locales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 8
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
