Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 260 du Code du travail, fixe le montant de la quittance sur la carte de travailleur étranger instituée par l’article 259 du même Code.
Art. 2
Le montant de la quittance visée à l’article 1er ci-dessus est fixé à la somme de 100.000 FCFA à l’unité. Ce montant, à la charge de l’employeur, est révisable.
Art. 3
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
