Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, porte création et organisation de la Société Gabonaise d’Hôtellerie et du Tourisme.
Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 2
Il est créé et placée sous la tutelle du Ministre chargé du Tourisme, une société d’Etat dénommée Société Gabonaise d’Hôtellerie et du Tourisme, en abrégé SGHT. La SGHT est dotée de la personnalité morale et jouit de l’autonomie administrative et de gestion financière.
Art. 3
Le capital de la SGHT est de dix millions de Francs CFA divisé en mille actions de dix mille francs CFA chacune.
Art. 4
La SGHT a son siège à Libreville.
Celui-ci peut être transféré à tout autre endroit de la République Gabonaise sur décision des organes compétents.
Art. 5
La Société Gabonaise d’Hôtellerie et du Tourisme a pour objet, au nom et pour le compte de l’Etat, de détenir et gérer ses participations dans des sociétés hôtelières ou touristiques, ainsi que d’entreprendre en République Gabonaise ou à l’étranger, seule ou en association, toute activité liée aux secteurs de l’hôtellerie et du tourisme.
A ce titre, elle exerce notamment les activités suivantes :
- la construction ou l’équipement des établissements hôteliers ;
- la construction ou l’équipement des établissements sur les sites dont le Ministère en charge du Tourisme reconnaît l’intérêt touristique ;
- la réfection, la rénovation et le renouvellement de l’équipement d’établissements concourant à l’animation touristique ;
- le transport de touristes par voie terrestre, maritime ou aérienne ;
- l’organisation de circuits touristiques.
De manière générale, la SGHT participe, sous quelque forme que ce soit, dans toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter l’accomplissement ou le développement.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 6
La SGHT comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale.
Art. 7
Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes visés à l’article 6 ci-dessus sont fixées par les statuts approuvés par décret.
Chapitre 3 - Des personnels
Art. 8
Les personnels de la SGHT se composent d’agents publics mis à disposition ou en position de détachement et d’agents soumis au Code du Travail.
Chapitre 4 - Des ressources
Art. 9
Les ressources de la SGHT sont constituées par :
- le capital social ;
- les dotations budgétaires de l’Etat ;
- les ressources propres ;
- les emprunts ;
- les dons et legs.
Chapitre 5 - Des dispositions diverses et finales
Art. 10
Les comptes annuels de la SGHT sont certifiés par un commissaire aux comptes agréé, désigné par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA.
Art. 11
Des textes réglementaires, déterminent en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 12
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
