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Décret
En vigueur

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon

Signé le
21 juin 2011
Journal officiel
n° 2011-62
Identifiant
GAB-D-2011-727

Note de tête du document

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon (JO 2011-62)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 2 - De l’organisation

Art. 7

Radio Gabon comprend :

  • le Conseil d’Administration
  • la Direction Générale ;
  • l’Agence Comptable.

Section 1 - Du Conseil d’Administration

Art. 8

Radio Gabon est administré par un Conseil d’Administration chargé de définir les lignes générales de son action pour la réalisation des objectifs de l’établissement et le contrôle de sa gestion.

Art. 9

Le Conseil d’Administration de Radio Gabon comprend, outre son Président :

  • un représentant de la Présidence de la République ;
  • un représentant de la Primature ;
  • un représentant du Ministère de la Communication ;
  • un représentant du Ministère du Budget ;
  • un représentant du Ministère de l’Economie ;
  • un représentant du Ministère de la Culture.

Le Directeur Général et l’Agent Comptable assistent aux réunions du Conseil sans voix délibérative.

Art. 10

Les membres du Conseil d’Administration de Radio Gabon sont choisis parmi les cadres supérieurs du secteur public, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans les domaines de la communication, de l’administration ou des finances et nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an à la demande de son Président ou des deux tiers de ses membres. Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Art. 12

Le Président du Conseil d’Administration perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire fixée par un arrêté du Ministre chargé de la Communication. Les autres membres du Conseil perçoivent un jeton de présence par séance.

Section 2 - De la Direction Générale

Art. 13

La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général.

Art. 14

Le Directeur Général assure le bon fonctionnement de Radio Gabon. Il est notamment chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il prépare les sessions du Conseil d’Administration et en assure le secrétariat.

Art. 15

Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans le domaine de la communication.

Il est assisté de trois Directeurs Généraux Adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.

Art. 16

La Direction Générale de Radio Gabon comprend :

  • la Direction Administrative et Financière ;
  • la Direction des Programmes ;
  • la Direction des Actualités ;
  • la Direction Technique et de l’Exploitation ;
  • les Directions Provinciales.

Sous-Section 1 - De la Direction Administrative et Financière

Art. 17

La Direction Administrative et Financière est chargée de l’administration de l’établissement et de sa gestion financière. Elle prépare les projets de budget et s’assure du bon fonctionnement des structures administratives ainsi que de l’état des biens meubles et immeubles.

Art. 18

La Direction Administrative et Financière est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication ou de l’administration.

Art. 19

La Direction Administrative et Financière comprend :

  • le Service des Ressources Humaines ;
  • le Service Financier ;
  • le Service de l’Entretien et de la Logistique ;
  • le Service du Courrier.

Art. 20

Le Service des Ressources Humaines est chargé de la gestion du personnel de Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 21

Le Service Financier est chargé d’élaborer les projets de budget et de suivre leur exécution. Il assure la tenue des comptes de recette et de dépenses de Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 22

Le Service de l’Entretien et de la Logistique est chargé de l’entretien des biens meubles et immeubles de Radio Gabon ainsi que de la gestion des moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 23

Le Service du Courrier est chargé du courrier arrivée et départ ainsi que l’archivage des documents techniques, administratifs et financiers.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Sous-Section 2 - De la Direction des Programmes

Art. 24

La Direction des Programmes est chargée de la production des émissions de la conception et d’élaboration des grilles des programmes des différentes chaînes de Radio Gabon.

Art. 25

La Direction des Programmes est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication.

Le Directeur des Programmes peut être assisté d’un directeur adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.

Art. 26

La Direction des Programmes comprend :

  • le Service de la Production Lourde ;
  • le Service de la Production Légère ;
  • le Service de la Post-production et du Montage ;
  • le Service des Programmes.

Art. 27

Le Service de la Production Lourde est chargé de produire des émissions de culture et des documentaires de qualité.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 28

Le Service de la Production Légère est chargé de produire des émissions de divertissement, notamment les jeux et les variétés.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 29

Le Service de la Post-production et du Montage est chargé de la post-production et du montage des émissions de Radio Gabon. Il est également chargé du contrôle et de la qualité des œuvres audiovisuelles et phonétiques à diffuser par Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 30

Le Service des Programmes de Radio Gabon est chargé de l’élaboration de la grille des programmes de Radio Gabon et de son exécution. Il est également chargé de l’acquisition et de la conservation des œuvres audiovisuelles et phonétiques à diffuser par Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Sous-Section 3 - De la Direction des Actualités

Art. 31

La direction des actualités est chargée de la production et de la programmation des journaux parlés ainsi des magazines d’actualités.

Art. 32

La Direction des Actualités est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication.

Le Directeur des actualités peut être assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.

Art. 33

La Direction des Actualités comprend :

  • le Service de la Rédaction de Politique Générale et de la Société ;
  • le Service de la Rédaction Culturelle et Sportive ;
  • le Service de Reportages Légers ;
  • le Service de Reportages Lourds ;
  • le Service des Archives.

Art. 34

Le Service de Rédaction de Politique Générale et de la Société est chargé de l’élaboration, de la préparation et de la présentation des journaux parlés des activités de politique générale et sociétale ainsi que des magazines d’actualités.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 35

Le Service de Rédaction Culturelle et Sportive est chargé de l’élaboration, de la préparation et de la présentation des journaux parlés des activités culturelles et sportives ainsi que des magazines d’actualités.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 36

Le Service de Reportages Légers est chargé de programmer les reportages quotidiens d’actualité politique, économique, sociale ou culturelle.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 37

Le Service de Reportages Lourds est chargé de programmer les reportages de grands événements nationaux ou internationaux.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 38

Le Service des Archivage est chargé de conserver des éléments relatifs aux grands évènements historiques et culturels.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Sous-Section 4 - De la Direction Technique et de l’Exploitation

Art. 39

La Direction Technique et de l’Exploitation est chargée de la conception, de l’installation et de l’exploitation des équipements de production de Radio Gabon.

Art. 40

La Direction Technique et de l’Exploitation est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication.

Le Directeur Technique et de l’Exploitation peut être assisté d’un directeur adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.

Art. 41

La Direction Technique et de l’Exploitation comprend :

  • le Service de la Maintenance ;
  • le Service de l’Exploitation des Equipements Fixes ;
  • le Service de l’Exploitation des Equipements Mobiles.

Art. 42

Le Service de la Maintenance est chargé de l’entretien des équipements des studios de Radio Gabon ainsi que de son matériel de reportages lourds ou légers.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 43

Le Service de l’Exploitation des Equipements fixes est chargé du fonctionnement des équipements des studios de Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 44

Le Service de l’Exploitation des Equipements mobiles est chargé du fonctionnement des équipements de reportages lourds ou légers de Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Sous-Section 5 - Des Directions Provinciales

Art. 45

Huit Directions Provinciales sont chargées d’assurer la décentralisation des activités de Radio Gabon.

Art. 46

Les Directions Provinciales sont placées sous l’autorité de Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les agents publics permanents de première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines de la communication.

Art. 47

Une Direction Provinciale comprend :

  • un Service Administratif ;
  • un Service des Programmes ;
  • un Service des Actualités ;
  • un Service d’Exploitation.

Art. 48

Le Service Administratif est chargé des tâches administratives et financières de la direction provinciale.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 49

Le Service des Programmes est chargé de l’élaboration et de l’exécution de la grille des programmes de la station provinciale de Radio Gabon.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 50

le Service des Actualités est chargé de la couverture de l’actualité politique, économique et sociale de la province.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Art. 51

Le Service d’Exploitation est chargé du fonctionnement régulier des équipements de production de la province et assure la continuité des émissions de radiodiffusion.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Communication parmi les agents publics permanents de première catégorie.

Section 3 - De l’Agence Comptable

Art. 52

L’Agence Comptable est placée sous l’autorité d’un Agent Comptable, nommé conformément aux textes en vigueur.