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Décret
En vigueur

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon

Signé le
21 juin 2011
Journal officiel
n° 2011-62
Identifiant
GAB-D-2011-727

Note de tête du document

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon (JO 2011-62)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 4 - Des dispositions diverses

Art. 54

Les personnels de la Radiodiffusion Télévision Gabonaise chaîne 1 et chaîne 2, spécialisés dans le domaine de la production et de la programmation en radiodiffusion sont transférés à Radio Gabon.

Art. 55

Par l’effet du présent décret, les biens meubles et immeubles affectés à la radiodiffusion par la RTG chaîne 1 et la RTG chaîne 2 sont transférés à Radio Gabon.

Art. 56

Les modalités de transfert prévues aux articles 53 et 54 ci-dessus sont déterminées par voie règlementaire.

Art. 57

Dans le cadre de ses missions Radio Gabon peut nouer des partenariats avec des structures publiques ou privées.