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Décret
En vigueur

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon

Signé le
21 juin 2011
Journal officiel
n° 2011-62
Identifiant
GAB-D-2011-727

Note de tête du document

Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon (JO 2011-62)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution et la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 susvisées, porte création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon.

Art. 2

Il est créé et placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Communication un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion financière dénommé Radio Gabon.

Art. 3

Radio Gabon a son siège à Libreville.