Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé et placé sous l’autorité du Président de la République, Chef d’Etat, un organe de concertation, de réflexion et d’orientation en matière d’investissements, dénommé Haut Conseil pour l’Investissement, en abrégé HCI, ci-après désigné Conseil.
Art. 2
Dans le cadre du dialogue public-privé nécessaire à la réalisation de l’investissement, le Conseil a pour mission d’impulser des actions en vue de promouvoir et d’assainir l’environnement des affaires et définir les priorités pour le développement du secteur privé.
Il est notamment chargé :
- d’arrêter les orientations liées à la mise en œuvre de la politique d’investissements ;
- de suivre l’exécution de la stratégie nationale de promotion des investissements ;
- d’instruire toute adaptation nécessaire aux évolutions constatées en matière d’investissements ;
- de susciter des mesures incitatives cohérentes pour l’investissement ;
- de s’assurer de l’exécution par le Gouvernement de ses orientations.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 3
Le Conseil comprend :
- le Président de la République, Président ;
- les représentants des investisseurs nationaux, membres ;
- le Ministre chargé de la Promotion des Investissements, membre ;
- le Ministre chargé de l’Economie, membre ;
- les Ministres sectoriels concernés par l’ordre du jour, membres.
Le Conseil peut inviter tout investisseur étranger ou toute autre personne dont l’expertise est jugée utile au déroulement des travaux.
Art. 4
Pour les besoins de son fonctionnement, le Conseil dispose d’un Secrétariat Permanent assuré par la Direction Générale de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon.
Art. 5
Le Secrétariat Permanent est notamment chargé :
- d’arrêter l’ordre du jour et la date des sessions ;
- d’assurer la préparation et le suivi des travaux du Conseil ;
- de transmettre au Gouvernement et à la représentation du secteur privé les orientations et recommandations du Conseil ;
- de s’assurer, pour le compte du Conseil, de la mise en œuvre de ces orientations et recommandations et d’en dresser rapport ;
- de conserver les archives.
Art. 6
Le Secrétariat Permanent comprend en son sein des cellules spécialisées créées en tant que de besoin.
Les attributions et l’organisation de ces cellules sont déterminées par les textes internes du Secrétariat Permanent.
Art. 7
Les règles relatives au fonctionnement du Conseil sont fixées par son règlement intérieur.
Le règlement intérieur est matérialisé par arrêté du Ministre chargé de la Promotion des Investissements.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 8
Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du Conseil sont inscrites sur une ligne spéciale des crédits alloués à l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon.
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon en est l’ordonnateur.
Art. 9
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
