Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé, dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics du Gabon, en abrégé « LNBTP-Gabon ».
Art. 2
Le LNBTP-Gabon assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de bâtiment, de travaux publics et de promotion de l’habitat durable.
Il est notamment chargé :
- de réaliser des essais et études en laboratoire et in situ de tous les matériaux destinés à la construction dans les domaines des routes, de l’hydraulique, de l’hydrologie, des aménagements urbains, de l’adduction d’eau, de l’assainissement, de la géologie, de la géophysique, de l’hydrogéologie, des voiries et réseaux divers, des aérodromes, des bâtiments, des ports, des barrages, des ponts et des autres ouvrages d’art ;
- de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des matériaux de construction ;
- de participer à l’élaboration des normes techniques de construction ;
- de procéder aux expériences requises pour la maîtrise des coûts des matériaux et de constituer une banque de données ;
- de procéder aux sondages et à la reconnaissance des sols en off-shore ou en on-shore ;
- de procéder aux études sols de plateformes, bathymétriques et environnementales ;
- de réaliser le dimensionnement des chaussées ;
- d’étudier et calculer les fondations des ouvrages publics ou privés ;
- de réaliser des études technico économiques des projets ;
- de rechercher et sélectionner les matériaux de viabilité ;
- de réaliser des expertises dans son domaine de compétence ;
- d’assurer l’assistance technique et la maitrise d’ouvrage ;
- de procéder à la préparation des dossiers d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé ;
- de mettre au point les formules des enrobés, des bétons hydrauliques et des matériaux traités au ciment ;
- de contrôler l’exécution des travaux et les procédures d’exécution ;
- de contrôler la qualité des ciments et des bitumes ;
- de réaliser les travaux topographiques ;
- de procéder aux analyses chimiques ;
- de procéder aux étalonnages des équipements de laboratoires géotechniques ;
- de réaliser des expertises et contre-expertises des travaux ;
- de délivrer des visas de conformité aux laboratoires privés et aux fabricants des agglomérés ;
- de participer à la formation des techniciens dans les domaines de sa compétence.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 3
Le LNBTP-Gabon est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Travaux Publics.
Il est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Il a son siège à Libreville. Celui-ci peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil d’Administration.
Art. 4
Le LNBTP-Gabon comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
Art. 5
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement détaillés des organes visés à l’article 4 ci-dessus sont fixés par les statuts matérialisés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la tutelle technique.
Chapitre 3 - Des ressources
Section 1 - Des ressources humaines
Art. 6
Le personnel du LNBTP-Gabon est composé d’agents publics mis en position de détachement et d’agents régis par le Code du Travail.
Section 2 - Des ressources financières
Art. 7
Les ressources financières du LNBTP-Gabon sont notamment constituées :
- des dotations budgétaires de l’Etat ;
- des ressources propres ;
- des contributions des partenaires au développement ;
- de toutes autres ressources affectées ;
- des dons et legs.
Chapitre 4 - Des dispositions diverses et finales
Art. 8
Les créances du LNBTP-Gabon bénéficient des mêmes privilèges que celles de l’Etat et peuvent, le cas échéant, être recouvrées par les mêmes mesures d’exécution, à l’initiative du Directeur Général de l’Etablissement.
Art. 9
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
