Art. 1
Il est organisé des assises politiques nationales dénommées Dialogue Politique.
Art. 2
Le Dialogue Politique a pour but de consolider les valeurs démocratiques et républicaines de paix, d’unité nationale et de respect de la dignité humaine. A cette fin, les acteurs ont pour mission de débattre et de faire des propositions relatives notamment aux thématiques ci-après :
- réformes des institutions et consolidation de l’Etat de droit démocratique ;
- réformes électorales ;
- modernisation de la vie publique ;
- consolidation de la paix et de la cohésion nationale.
Le Dialogue Politique est inclusif. L’ensemble des acteurs impliqués dans la vie politique, sociale et culturelle de notre pays sont invités à prendre part aux travaux, selon les modalités ci-après :
Phase citoyenne :
- personnalités politiques non partie prenante à la phase politique et de prise des actes ;
- représentants des organisations de la société civile :
- confessions religieuses ;
- organisations syndicales des travailleurs ;
- organisations patronales ;
- organisations non gouvernementales ;
- associations ;
- collectifs.
- représentants des jeunes ;
- représentants des femmes ;
- représentants des notables ;
- représentants de la Diaspora.
Phase politique :
- partis et personnalités politiques de la Majorité ;
- partis et personnalités politiques de l’Opposition.
Art. 3
Les participants au Dialogue Politique bénéficient de la liberté de parole et des garanties de protection et de sécurité.
A cet effet, ils ne peuvent être inquiétés ou poursuivis à la suite des opinions émises ou défendues lors des travaux.
Tous les participants à la phase politique doivent assister aux réunions du Dialogue Politique.
Les participants au Dialogue Politique sont tenus de ne pas divulguer les informations portées à leur connaissance du fait de leur appartenance aux organes du Dialogue ou aux commissions. Il en est de même pour toutes les autres personnes y prenant part à titre d’observateurs ou d’invités.
Art. 4
Les travaux du Dialogue Politique s’appuient principalement sur le rapport général du Comité ad hoc paritaire chargé de préparer l’organisation du Dialogue Politique.
Art. 5
La durée du Dialogue Politique est de un mois, à compter de la cérémonie solennelle d’ouverture.
En cas de nécessité, cette durée peut être prolongée.
Art. 6
La gouvernance du Dialogue Politique est assurée par :
- le Bureau ;
- l’Assemblée Plénière ;
- les commissions thématiques.
Art. 7
Le Bureau du Dialogue Politique assure la direction des travaux et la police des débats. Il veille à la réalisation des objectifs du Dialogue. Il prend, à cet effet, toutes les initiatives en vue de rapprocher les positions des différents participants et de contribuer à la prise de décisions consensuelles.
Il veille au bon déroulement des débats du Dialogue Politique, il prépare et dirige les assemblées plénières.
Il met à la disposition des participants toutes les informations relatives au Dialogue et organise ses travaux.
Il informe le public sur l’état d’avancement des travaux et les conclusions du Dialogue Politique.
Art. 8
Le Bureau est assisté dans l’accomplissement de cette tâche d’information, par une cellule de communication comprenant toutes les sensibilités politiques.
Le Bureau est composé ainsi qu’il suit :
- deux co-présidents issus de la Majorité ;
- deux co-présidents issus de l’Opposition ;
- deux vice-présidents issus de la Majorité ;
- deux vice-présidents issus de l’Opposition ;
- deux co-rapporteurs issus de la Majorité ;
- deux co-rapporteurs issus de l’Opposition ;
- deux co-rapporteurs adjoints issus de la Majorité ;
- deux co-rapporteurs adjoints issus de l’Opposition.
Art. 9
L’Assemblée Plénière est l’organe délibérant du Dialogue Politique.
L’Assemblée Plénière regroupe l’ensemble des membres.
Art. 10
Les commissions thématiques sont chargées d’organiser les débats en leur sein. Elles peuvent, en tant que de besoin, mettre en place des groupes de travail.
Chaque commission est dirigée par un bureau comprenant :
- deux co-présidents représentant la Majorité ;
- deux co-présidents représentant l’Opposition ;
- deux vice-présidents représentant la Majorité ;
- deux vice-présidents représentant l’Opposition ;
- deux rapporteurs représentant la Majorité ;
- deux rapporteurs représentant l’Opposition.
Art. 11
L’Assemblée Plénière et les Commissions du Dialogue statuent par consensus. A défaut, il est fait recours à la facilitation prévue par l’article 12 ci-dessous.
Art. 12
La facilitation a pour mission :
- de contribuer, en tant que de besoin, à l’instauration d’un climat apaisé lors de la phase politique ;
- de participer à la sélection de personnes ressources consultées pour leur expertise ;
- d’intervenir en cas de blocage pour aider les parties à dégager un consensus dynamique.
Art. 13
La facilitation est constituée d’une ou plusieurs personnalités gabonaises et d’une ou plusieurs personnalités issues d’une ou plusieurs organisations internationales dont le Gabon est membre.
Art. 14
Les membres du Bureau ainsi que les personnalités désignés pour assurer la facilitation sont nommés par décret du Président de la République, après consultation des partis et regroupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.
Art. 15
Un règlement intérieur est adopté en assemblée plénière dès l’ouverture des travaux, sur proposition du Bureau.
Art. 16
Le règlement intérieur fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Dialogue Politique ainsi que celles qui encadrent les débats, travaux, comportements, discours et prises de paroles des acteurs ainsi que le régime disciplinaire.
Art. 17
A l’issue des travaux, le Bureau fait parvenir les actes et résolutions du Dialogue Politique.
Ils sont transmis par le Bureau au Président de la République.
Art. 18
Un Comité de suivi de la mise en œuvre des actes et résolutions du Dialogue Politique sera mis en place à la fin des travaux.
Il est composé à parité des représentants des partis et regroupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.
Art. 19
Les dépenses relatives à l’organisation et à la tenue du Dialogue Politique sont prises en charge par le budget de l’Etat.
Art. 20
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 21
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
