Chapitre 1 - De la création et des attributions
Art. 1
Il est créé dans le secteur des mines un service central dénommé Direction Générale de la Géologie, en abrégé DGG.
Art. 2
La Direction Générale de la Géologie conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de géologie et de recherche minière.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- d’élaborer toute mesure, tous plan et programme relatifs aux activités de géologie ;
- d’instruire les dossiers relatifs aux permis de recherche et aux autorisations des activités minières ;
- de participer aux négociations relatives aux conventions des activités minières ;
- d’élaborer la réglementation minière et de veiller à son application ;
- de réaliser ou faire réaliser toute étude en matière de géologie et de recherche minière ;
- d’élaborer la carte géologique et minière nationale ;
- de réaliser des audits et inspections en rapport avec l’activité des opérateurs exerçant dans les domaines de la géologie et de la recherche minière ;
- de suivre la coopération avec les organismes nationaux et internationaux du secteur minier ;
- de veiller au respect des normes d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement relatives aux activités de géologie et de recherche de ressources minérales ;
- de constituer et gérer la banque des données géologiques et minières ;
- de collecter, conserver et valoriser toutes les informations géologiques du sol et du sous-sol issues de l’exploration ou de l’exploitation sur le territoire national.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 3
La Direction Générale de la Géologie est placée sous l’autorité d’un directeur général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans le domaine de la géologie et des mines, ayant occupé des fonctions de directeur.
La Direction Générale peut également être placée sous l’autorité d’un directeur général choisi parmi les cadres du secteur privé, selon les modalités et sélection fixées par les textes particuliers.
Art. 4
Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Il est également assisté de deux chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 5
La Direction Générale de la Géologie comprend :
- les services centraux ;
- les services déconcentrés.
Section 1 - Des services centraux
Art. 6
Les services centraux comprennent notamment :
- la Direction de la Géologie et de la Recherche Minière ;
- la Direction des Droits et du Cadastre Minier.
Paragraphe 1 - De la Direction de la Géologie et de la Recherche Minière
Art. 7
La Direction de la Géologie et de la Recherche Minière est notamment chargée :
- de préparer et proposer toute mesure, tous plan et programme relatifs aux activités de géologie et de recherche des ressources minérales ;
- de réaliser les cartes géologiques et minières ;
- de réaliser les études géologiques et minières ;
- d’émettre des avis et préavis géologiques pour les travaux de construction d’ouvrage et d’aménagement de sites ;
- de contrôler et auditer les activités des titulaires des titres miniers de recherche et des autorisations de prospection.
Art. 8
La Direction de la Géologie et de la Recherche Minière comprend :
- le Service des Etudes Géologiques ;
- le Service de la Recherche Minière.
Art. 9
Le Service des Etudes Géologiques est notamment chargé :
- de suivre l’exécution des programmes de cartographie géologique ;
- de collecter, analyser et interpréter les données en vue de l’établissement et de l’actualisation de la carte géologique et minière ;
- de procéder à la réalisation des études de risques naturels d’origine géologique ;
- de préparer les avis et préavis géologiques pour les travaux de construction d’ouvrage et d’aménagement de sites.
Art. 10
Le Service de la Recherche Minière est notamment chargé :
- de procéder à l’inventaire du potentiel minier national en vue de l’établissement et de l’actualisation des cartes de synthèse et de favorabilité minière ;
- de suivre l’exécution des programmes de recherche des substances minérales ;
- de produire les avis techniques pour l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution ou au renouvellement des permis de recherche minière, ainsi qu’à la négociation des conventions minières ;
- de suivre, contrôler et auditer les activités des titulaires des titres miniers et des autorisations de prospection ;
- d’instruire les dossiers d’autorisation d’expédition et d’importation des échantillons des substances minérales, roches et sol vers des laboratoires spécialisés.
Paragraphe 2 - De la Direction des Droits et du Cadastre Minier
Art. 11
La Direction des Droits et du Cadastre Minier est notamment chargée :
- de préparer tout acte d’attribution, de renouvellement, de prorogation, de cession, de transfert, de suspension, d’annulation ou de retrait de titre minier ou d’autorisation relative aux activités de recherche minière ;
- de préparer les conventions relatives à la recherche minière ;
- de veiller au respect des droits et obligations des titulaires d’autorisations et titres miniers ;
- d’administrer l’infrastructure géologique et minière ;
- de constituer et d’administrer les banques de données géo-scientifiques ;
- de rassembler et conserver les collections minéralogiques, pétrographiques, pédologiques et paléontologiques ;
- de gérer les droits miniers relatifs à la recherche minière ;
- de produire les cartes et registres des droits miniers de recherche.
Art. 12
La Direction des Droits et du Cadastre Minier comprend :
- le Service des Autorisations et Titres Miniers ;
- le Service du Cadastre Minier ;
- le Service de l’Information Géologique Minière.
Art. 13
Le Service des Autorisations et Titres Miniers est notamment chargé :
- de préparer les avis juridiques et les actes d’attribution, de renouvellement, de prorogation, de cession, de transfert, de suspension ou de retrait de tout titre minier ou de toute autorisation relative à la recherche minière ;
- de préparer et suivre la mise en œuvre des conventions relatives à la recherche minière ;
- d’assurer la conservation des conventions, autorisations et titres miniers ;
- d’établir les états liquidatifs des droits et taxes liés aux autorisations et titres miniers ;
- de veiller au respect des droits et obligations des titulaires d’autorisations et de titres miniers en matière de prospection et de recherche ;
- de contrôler et auditer les activités des titulaires des titres miniers de recherche et des autorisations de prospection.
Art. 14
Le Service du Cadastre Minier est notamment chargé :
- de gérer les informations géographiques liées aux périmètres des autorisations et titres miniers ;
- de délimiter, en collaboration avec les autres services compétents, les périmètres miniers ;
- d’administrer la base des données cadastrales relatives aux autorisations de prospection et permis de recherches minières ;
- de tenir à la disposition de tout usager l’information cadastrale relative à la recherche minière.
Art. 15
Le Service de l’Information Géologique Minière est notamment chargé :
- d’administrer les banques des données géologiques et minières ;
- de collecter, centraliser et tenir à disposition toute information géologique, géotechnique et minière ;
- de produire tout support de promotion des ressources minérales.
Section 2 - Des services déconcentrés
Art. 16
Les activités de la Direction Générale sont menées à l’intérieur du territoire national par des services territoriaux appelés Directions Provinciales, créées en tant que de besoin par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 17
Les directions visées par le présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents ou contractuels de l’État de la première catégorie, ayant des compétences dans les domaines d’attributions de la direction concernée, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans et ayant exercé des fonctions de niveau de Chef de Service d’Administration Centrale.
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.
Art. 18
Les services visés par le présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents ou contractuels de l’État des premières ou deuxièmes catégories, ayant des compétences dans les domaines d’attributions du service concerné et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Art. 19
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 20
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 0605/PR/MIM du 25 juin 2013 susvisé, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
