Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte organisation de la Présidence de la République.
Chapitre 1 - Des missions
Art. 2
La Présidence de la République est composée de l’ensemble de services chargés d’assister le Président de la République dans l’accomplissement de ses missions constitutionnelles.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 3
La Présidence de la République comprend :
- le Cabinet et les services rattachés ;
- le Secrétariat Général ;
- la Maison Militaire.
Section 1 - Du Cabinet et des services rattachés
Paragraphe 1 - Du Cabinet
Art. 4
Le Cabinet assiste le Président de la République dans le traitement des dossiers qui lui sont soumis. Il est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leur compétence.
Le Directeur de Cabinet est assisté d’un ou plusieurs Directeur(s) de Cabinet adjoint(s) nommés dans les mêmes formes et conditions. Il dispose d’un cabinet dont la composition est fixée par décret du Président de la République.
Art. 5
Le Directeur de Cabinet exerce ses fonctions sous l’autorité directe du Président de la République, avec lequel il traite des affaires réservées. Il coordonne et contrôle l’action de l’ensemble des membres du Cabinet.
Il prépare les décisions et arbitrages du Président de la République et en suit la mise en œuvre.
Il contrôle les actes qui doivent être signés par le Président de la République et les présente à sa signature.
Il assiste au Conseil des Ministres et au Conseil Présidentiel.
Il peut accomplir toute autre mission que le Président de la République lui confie.
Art. 6
Le Directeur de Cabinet a accès à toutes les informations gouvernementales, directement ou par l’intermédiaire de ses collaborateurs.
Art. 7
Le Cabinet comprend, outre le Directeur de Cabinet et ses Adjoints :
- les hauts représentants personnels du Président de la République ;
- les hauts représentants du Président de la République ;
- les conseillers politiques du Président de la République ;
- un chef de cabinet ;
- un conseiller spécial chargé de la communication, Porte-parole de la Présidence de la République ;
- des conseillers spéciaux ;
- des conseillers ;
- des attachés de cabinet ;
- des chargés de missions ;
- un secrétariat particulier du Président de la République.
Art. 8
Le Cabinet bénéficie d’une ligne budgétaire inscrite au budget de l’Etat.
Le Directeur de Cabinet est l’ordonnateur du budget du Cabinet.
Paragraphe 2 - Des services rattachés au cabinet
Art. 9
Les services rattachés au cabinet sont :
- le Pôle Economie, Finances ;
- le Pôle Industrie, Mines et Hydrocarbures ;
- le Pôle Infrastructures regroupant :
- un service infrastructures ;
- un service transport ;
- un service logement ;
- le Pôle Protocole d’Etat ;
- le Pôle Communication présidentielle, Porte-parole de la Présidence de la République, regroupant :
- un service Presse écrite, radio et audiovisuelle ;
- un service Relations Publiques ;
- un service Multimédia ;
- un service Technique.
- le Pôle Patrimoine et Intendance Générale des Palais Présidentiels ;
- le Pôle de coordination des missions régaliennes composé :
- de l’Inspection Générale d’Etat ;
- du Bureau de Lutte contre la Corruption.
Art. 10
Les Pôles visés à l’article 9 ci-dessus sont placés sous l’autorité de Conseillers Spéciaux du Président de la République, Responsables de Pôles nommés par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leurs compétences.
Les Conseillers Spéciaux, Responsables de Pôles peuvent être assistés de Conseillers Spéciaux du Président de la République, de Conseillers du Président de la République, de Chargés de Missions et des Attachés de Cabinet.
Ils disposent d’un cabinet dont la composition est fixée par décret du Président de la République.
Section 2 - Du Secrétariat Général
Art. 11
Le Secrétariat Général est responsable de l’administration générale de la Présidence de la République. A ce titre, il coordonne l’activité des services de l’administration présidentielle et l’examen des affaires administratives, juridiques et techniques soumises au Président de la République.
Il traite toutes les affaires administratives réservées, sur instructions particulières du Président de la République.
Il veille à la régularité, enregistre et conserve tous les actes administratifs du Président de la République, en collaboration avec les autres administrations concernées.
Art. 12
Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leur compétence et leur dévouement aux affaires publiques, ayant honoré le service de l’Etat dans un emploi supérieur pendant au moins quinze ans.
Le Secrétaire Général est placé sous l’autorité directe du Président de la République. Il est assisté d’un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.
Art. 13
Les attributions des Secrétaires Généraux adjoints sont précisées par décision du Secrétaire Général.
Art. 14
En l’absence du Secrétaire Général, l’intérim est assuré par l’un des Secrétaires Généraux adjoints désignés nommément à cet effet.
Art. 15
Le Secrétaire Général assure le secrétariat du Conseil des Ministres. Il dispose à cet effet d’un Secrétariat du Conseil des Ministres.
Il peut recevoir délégation de signature du Président de la République.
Il dispose d’un Cabinet dont la composition est fixée par décret du Président de la République.
Art. 16
Le Secrétaire Général est l’administrateur des crédits mis à la disposition du Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Art. 17
Le Secrétariat Général comprend :
- les Services Administratifs ;
- les Départements Techniques ;
- les Services et Organismes Rattachés.
Paragraphe 1 - Des Services Administratifs
Art. 18
Les Services Administratifs comprennent :
- les Services d’Appui ;
- les services Centraux.
Art. 19
Les Services d’Appui comprennent :
- le Service Central du Courrier ;
- le Service de l’Enregistrement et de la Conservation des Actes Administratifs ;
- la Cellule d’appui au Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- le Centre de Documentation et des Archives ;
- la Direction des Systèmes d’Information ;
- la Direction Centrale des Affaires Financières ;
- la Direction Centrale des Ressources humaines ;
- la Direction Centrale des Etudes et Statistiques.
Art. 20
Les Services Centraux comprennent :
- les Directions Générales ;
- le Secrétariat du Conseil des Ministres.
Paragraphe 2 - Des Départements Techniques
Art. 21
Les Départements Techniques constituent les cellules d’études, de veille et de proposition de la Présidence de la République dans les domaines relevant de leurs compétences respectives.
Ils assurent le suivi de la mise en œuvre des décisions présidentielles.
Art. 22
Les Départements Techniques comprennent :
- le Département Diplomatie ;
- le Département Affaires Juridiques ;
- le Département Culture, Sport et Loisirs ;
- le Département Santé et Affaires Sociales ;
- le Département Développement Durable, Agriculture et Pêche ;
- le Département Education, Formation et Recherche ;
- le Département Emploi et Travail ;
- le Département Fonction Publique et Administration ;
- le Département Administration du territoire.
Art. 23
Les Départements visés au présent décret sont placés sous l’autorité de Conseillers Spéciaux du Président de la République, Chefs de Départements nommés par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leurs compétences.
Les Conseillers Spéciaux, Chefs de Départements peuvent être assistés de Conseillers Spéciaux du Président de la République, de Conseillers du Président de la République, de Chargés de Missions et des Attachés de Cabinet.
Ils disposent d’un cabinet dont la composition est fixée par décret du Président de la République.
Paragraphe 3 - Des Services et Organismes Rattachés
Art. 24
Les Services et Organismes Rattachés au Secrétariat Général sont créés et organisés conformément aux textes en vigueur.
Section 3 - De la Maison Militaire et des Services Rattachés
Art. 25
L’Etat-major Particulier du Président de la République prend la dénomination de « Maison Militaire ».
La Maison Militaire est dirigée par un Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il est assisté d’un ou plusieurs Chefs d’Etat-major adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.
Il dispose de conseillers militaires nommés par décret du Président de la République.
Art. 26
Sont notamment rattachés à la Maison Militaire :
- la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ;
- le Conseil National de Sécurité ;
- le Service médical.
Chapitre 3 - Des Dispositions diverses et finales
Art. 27
Les attributions et l’organisation détaillée des services visés au présent décret sont fixées par des textes particuliers.
Art. 28
La rémunération et les avantages particuliers servis aux membres du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général et de la Maison Militaire sont fixés par des textes particuliers.
Art. 29
Les hauts représentants personnels du Président de la République, les hauts représentants du Président de la République, les conseillers politiques du Président de la République, le chef de cabinet, les conseillers spéciaux, les conseillers et la secrétaire particulière du Président de la République sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leur compétence.
Art. 30
Les attachés de cabinet et les chargés de missions du Président de la République sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou deuxième catégorie justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans ou parmi les personnalités connues pour leur compétence.
Art. 31
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 32
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
