Art. 1
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19.
Art. 2
Il est créé et placé sous l’autorité du Ministre chargé des solidarités Nationales, une banque alimentaire.
Art. 3
La banque alimentaire est chargée d’une mission de service public temporaire de solidarité et d’entraide nationale.
A ce titre, elle est notamment chargée de collecter, de gérer et de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires et des biens de première nécessité aux personnes vulnérables, fragiles ou économiquement faibles.
Art. 4
La banque alimentaire comprend :
- un comité de pilotage ;
- un comité technique.
D’autres organes de gestion peuvent être créés en tant que de besoin.
Art. 5
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes prévus à l’article 4 ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre chargé des Solidarités Nationales.
Art. 6
Les ressources de la banque alimentaire sont constituées par :
- la dotation budgétaire de l’Etat ;
- les contributions en nature des personnes physique et morales ;
- les dons et legs.
Art. 7
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
