Art. 1
Le présent décret porte dérogation du temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19.
Il fixe, à titre exceptionnel, les mesures de flexibilité offertes aux employeurs dans l’objectif de maintenir les emplois et les salaires.
Art. 2
Les entreprises sont autorisées à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail par dérogation au décret n° 0933 du 30 décembre 2009 susvisé, ainsi que la modification du rythme de travail par rotation dans le secteur pétrolier.
Art. 3
Les entreprises peuvent recourir à la mise en congés anticipée, principal et supplémentaire, des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues tel que prévu par les textes en vigueur.
Art. 4
Les employeurs sont autorisés à mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.
Art. 5
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel, et communiqué partout où besoin sera.
