Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 165 de la loi n° 03/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000 susvisée, fixe la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise.
Art. 2
La durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine. Elle se répartit sur cinq jours, du lundi au vendredi, sur toute l’étendue du territoire national pour les secteurs public, parapublic et privé.
Art. 3
La répartition de la durée légale du travail sur cinq jours prévue à l’article 2 ci-dessus, ne s’applique pas aux établissements à feux continus et à ceux dont les implications sociales nécessitent une répartition différente, notamment aux : - commerce de détail ;
- transport ;
- activités et opérations connexes de manutention portuaire ;
- hôtellerie ;
- restauration ;
- débits de boissons ;
- gardiennage ;
- sécurité ;
- ramassage d’ordures ;
- établissements hospitaliers, cliniques, cabinets médicaux ;
- gens de maison ;
- professions libérales ;
- professions de presse.
Art. 4
A l’exception des organismes ou sociétés travaillant en « 2 ou 3 huit » ou encore qui nécessitent des gardes ou des permanences, la durée journalière de travail est de huit (8) heures, comprise entre 7 h 30, fixée comme heure d’embauche et 15 h 30, fixée comme heure de sortie.
Art. 5
Une pause de 30 minutes, comprise dans les huit heures de travail journalières, est observée entre 11 h 30 et 13 h 30, selon la formule de roulement appropriée à chaque organisme.
Art. 6
Pour le calcul des congés annuels, la journée de samedi reste jour ouvrable.
Art. 7
Des accords sectoriels et/ou d’établissement complèteront en tant que de besoin certaines modalités pratiques nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 8
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 000728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 susvisé, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
