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Décret
Abrogé

Décret n° 00132/PR/MS du 11 mai 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19

Signé le
11 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-66-bis
Identifiant
GAB-D-2020-132

Note de tête du document

Décret n° 00132/PR/MS du 11 mai 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19 (JO 2020-66 bis)

Abrogé par le Décret n° 0092/PR/MSAS du 11 mars 2022 portant cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre la COVID-19 (JO 2022-154 ter)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Le présent décret institue le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19.

Art. 2

Il est institué une obligation générale de port du masque dans les lieux publics pour une durée de quarante-cinq jours.

Cette obligation s’applique à toute personne présente sur un lieu public.

Art. 3

Le masque prévu par l’article 2 ci-dessus doit pouvoir couvrir le nez et la bouche de la personne qui le porte.

Art. 4

Le défaut du port de masque expose le contrevenant aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Art. 5

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Art. 6

Le présent décret, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.