Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte création, attributions et organisation du Programme National de Lutte contre le Paludisme.
Chapitre 1 - De la Création et des missions
Art. 2
Il est créé, dans le Secteur Santé, un programme national dénommé Programme National de Lutte contre le Paludisme, en abrégé PNLP.
Art. 3
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme est service à autonomie technique.
Il est rattaché à la Direction Générale de la Santé.
Art. 4
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre le Paludisme.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de coordonner toutes les actions de lutte contre le Paludisme au Gabon ;
- de promouvoir les actions de prévention du paludisme dans les communautés et auprès des populations cibles, la recherche opérationnelle en matière de lutte contre le Paludisme ainsi que la recherche scientifique et les innovations médicales sur le paludisme ;
- de mobiliser les administrations, le secteur privé et la société civile dans le cadre des actions de prévention ;
- d’assurer la promotion de la santé en matière de lutte contre le paludisme ;
- d’assurer le plaidoyer pour la mobilisation des ressources ;
- de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la lutte contre le paludisme ;
- de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le Paludisme et du Plan Stratégique de Lutte contre le paludisme ;
- d’assurer le renforcement de capacités des personnels de santé sur la prise en charge médicale, psychologique, et sociale des patients atteints de paludisme ;
- d’assurer la prise en charge médicale, psychologique et sociale des patients ;
- d’appuyer les formations sanitaires en les approvisionnant en intrants, consommables et équipements ;
- de contribuer à l’élaboration et la validation des protocoles thérapeutiques nationaux de prise en charge du paludisme ;
- de veiller au respect des Directives Nationales de lutte contre le paludisme ;
- d’assurer la promotion de la santé en matière de lutte contre le paludisme ;
- d’assurer la surveillance entomologique et épidémiologique du paludisme ;
- d’assurer le suivi du contrôle qualité des examens parasitologiques de diagnostic ;
- d’assurer le suivi-évaluation des activités ;
- de produire des rapports périodiques sur l’évolution du paludisme au Gabon ;
- de créer un registre national du paludisme et actualiser les données nationales.
Art. 5
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme peut recevoir des pouvoirs publics toutes autres missions en rapport avec son domaine d’activité.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 6
Le Programme National de Lutte contre la Paludisme est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Affaires Sociales, parmi les agents publics de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins.
Art. 7
Le Directeur assure la coordination des activités du Programme National de Lutte contre la Paludisme.
Il est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions que le Directeur.
Le Directeur et le Directeur Adjoint ont respectivement rang de directeur d’administration centrale et de directeur adjoint d’administration centrale.
Art. 8
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme comprend :
- un Service Administratif et Financier ;
- un Service Paludisme et Grossesse ;
- un Service Lutte Anti Vectorielle ;
- un Service Prise en Charge du Paludisme ;
- un Service Communication et Mobilisation Sociale ;
- un Service Surveillance Epidémiologique et Suivi-Evaluation ;
- un Service Logistique et Approvisionnement ;
- des Services Régionaux.
Art. 9
Le Service Administratif et Financier est notamment chargé :
- d’élaborer le budget du Programme National de Lutte contre le Paludisme ;
- de gérer et suivre le personnel du Programme National de Lutte contre le Paludisme ;
- de gérer le patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
- d’assurer la gestion financière du Programme National de Lutte contre le Paludisme.
Art. 10
Le Service paludisme et grossesse est notamment chargé de l’élaboration et du suivi de l’application des schémas préventifs et curatifs dans le cadre de la lutte contre le paludisme chez la femme enceinte.
Art. 11
Le Service Lutte Anti Vectorielle est notamment chargé de définir les stratégies de lutte anti vectorielle et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.
Il assure également la centralisation des informations relatives aux données entomologiques des différents Instituts.
Art. 12
Le Service Prise En Charge du Paludisme est notamment chargé :
- de l’élaboration et du suivi de l’application des schémas thérapeutiques conformément aux Directives Nationales en matière de Prise en Charge du paludisme ;
- de la formation et de la supervision des prestataires de soins en matière de pise en charge ;
- de centraliser les informations des différents instituts en matière de paludisme, sur la prise en charge, les méthodes de diagnostic, la pharmacovigilance et les Tests d’Efficacité Thérapeutiques.
Art. 13
Le Service Communication et Mobilisation Sociale est notamment chargé :
- d’élaborer les stratégies et les outils de mobilisation sociale en matière de lutte contre le paludisme, et d’en assurer la diffusion et le suivi ;
- de suivre les actions des Organisations Non Gouvernementales et autres organisations à caractère communautaire impliquées dans la lutte contre le paludisme.
Art. 14
Le Service Surveillance Epidémiologique et Suivi-Evaluation est notamment chargé :
- d’élaborer et de diffuser les outils de collecte de données sur le paludisme ;
- d’organiser la collecte et l’analyse des données de l’endémie palustre ;
- de coordonner les activités de surveillance et de suivi-évaluation ;
- de mettre en place les sites sentinelles et d’ en assurer le suivi.
Art. 15
Les Services Régionaux assurent la coordination de la lutte contre le paludisme au niveau de chaque région sanitaire.
Les Services Régionaux créent des points focaux dans tous les départements du territoire national.
Art. 16
Les services cités à l’article 8 du présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un chef de service, nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre responsable, parmi les agents publics de l’État de la première ou deuxième catégorie, ayant des compétences dans le domaine médical ou social et justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins.
Chapitre 3 - Des personnels
Art. 17
Les personnels du Le Programme National de Lutte contre le Paludisme sont constitués :
- des agents publics de l’État mis à disposition ;
- des agents régis par le Code de Travail ;
- des agents issus de l’assistance technique et gérés conformément aux dispositions des accords et conventions en vigueur.
Art. 18
Les modalités d’emploi des personnels du Programme National de Lutte contre le Paludisme sont déterminées par les textes en vigueur.
Ces personnels sont placés sous l’autorité du Directeur.
Chapitre 4 - Des ressources financières
Art. 19
Les ressources financières du Programme National de Lutte contre le Paludisme sont constituées notamment :
- des subventions de l’État ;
- des ressources propres ;
- des dons et legs ;
- de toutes autres ressources affectées.
Art. 20
Les ressources citées à l’article 19 ci-dessus sont gérées conformément aux règles de la comptabilité publique.
Art. 21
Le Directeur est l’ordonnateur des crédits du Programme National de Lutte contre le Paludisme.
Chapitre 5 - Des dispositions diverses et finales
Art. 22
L’État met à la disposition du Programme National de Lutte contre le Paludisme, les infrastructures nécessaires à la réalisation de ses missions.
Art. 23
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaire à l’application du présent décret.
Art. 24
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
