Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte réorganisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
Art. 2
La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition des attributions et de l’organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie, créée par le décret n° 00022/PR/MPGHM du 2 mars 2020 susvisé.
Chapitre 1 - Des attributions
Art. 3
La Direction Générale des Mines et de la Géologie conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de recherche et d’exploitation des mines et des carrières.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- d’élaborer toute stratégie, programme, plan ainsi que toute mesure relatifs à la recherche et à l’exploitation des mines et carrières et veiller à leur mise en œuvre ;
- d’élaborer la réglementation en matière de reconnaissance géologique et minière, de recherche et d’exploitation minière et de veiller à son application, en collaboration avec les autres administrations compétentes ;
- de donner un avis technique sur toute demande d’attribution, de renouvellement, de suspension, d’annulation, de retrait et de rétrocession des autorisations et titres miniers ;
- d’instruire toute demande d’autorisation de fabrication, d’importation, de détention, de vente et d’utilisation des substances explosives et détonantes en collaboration avec les autres administrations compétentes ;
- de participer à la validation de toute étude d’impact environnemental et social relatif aux activités des mines et carrières ;
- de veiller au respect des normes environnementales liées à l’exploitation, au stockage, à l’entreposage, au transport ou à la transformation des minerais et des matériaux de carrières, en collaboration avec les autres administrations compétentes ;
- de donner un avis technique sur toute demande d’autorisation de contrôle technique des établissements classés, des équipements sous pression de gaz, de vapeur et des machines de levage ;
- d’établir les relations avec les organismes nationaux et internationaux partenaires ;
- de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux, en collaboration avec les autres administrations compétentes ;
- d’exercer un contrôle sur les activités de recherche et d’exploitation des opérateurs du secteur minier ;
- d’élaborer les cartes géologique, géophysique, géochimique et minière du pays ;
- d’émettre des avis et préavis géologiques pour les travaux de construction d’ouvrage et d’aménagement de sites ;
- de participer aux évaluations et audits environnementaux relatifs aux activités de recherche minière ;
- d’élaborer les programmes de recherche géologique et minière en coopération avec les organismes nationaux et internationaux en charge des sciences de la terre et de veiller à leur mise en œuvre ;
- de participer à la négociation des accords, contrats et conventions minières dans le secteur des Mines et de veiller à leur mise en œuvre ;
- de promouvoir la recherche géologique et minière, en collaboration avec les autres services compétents ;
- d’assurer la prospection générale systématique et l’établissement de la carte géologique et minière ;
- de veiller au respect des normes de sécurité et de protection de l’environnement en matière de recherche et d’exploration géologique et minière ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés du secteur minier.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 4
La Direction Générale des Mines et de la Géologie est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou des contractuels de niveau équivalent, ayant des compétences dans les domaines de l’exploitation des mines et carrières et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans.
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de Chargés d’Etudes nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 5
La Direction Générale des Mines et de la Géologie comprend :
- les services d’appui ;
- les Services centraux ;
- les services territoriaux.
Section 1 - Des services d’appui
Art. 6
Les services d’appui comprennent :
- le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation ;
- le Service des Ressources Humaines et des Moyens ;
- le Service des Systèmes d’Information, des Etudes et de la Statistique.
Art. 7
Le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation est notamment chargé :
- de gérer le courrier arrivée et départ ;
- de conserver et classer les dossiers adressés par les administrations ;
- d’effectuer la collecte, la conservation, le classement et la diffusion des documents nécessaires à l’action de la Direction Générale.
Art. 8
Le Service des Ressources Humaines et des Moyens est notamment chargé :
- de recenser les ressources humaines et suivre, en collaboration avec les services compétents, leur carrière ;
- d’initier le plan de recrutement et suivre sa mise en œuvre ;
- de suivre la mise en œuvre de la politique de formation et de perfectionnement du personnel, en collaboration avec les services compétents.
- de participer à la confection du budget de la Direction Générale et de suivre son exécution ;
- de suivre la gestion des moyens.
Art. 9
Le Service des Systèmes d’Information, des Etudes et de la Statistique est notamment chargé :
- d’assurer la veille technologique ;
- de conseiller et assister les services de la Direction Générale sur toute question relative aux systèmes d’information ;
- de procéder à la mise en œuvre et à la gestion du système intranet entre les différents services ;
- de participer à toute étude relative aux activités de la Direction Générale ;
- de collecter, d’analyser et de diffuser les données statistiques de la Direction Générale ; en collaboration avec les autres services compétents ;
- de tenir à jour la base de données de la Direction Générale.
Section 2 - Des services centraux
Art. 10
Les services centraux comprennent :
- la Direction des Mines ;
- la Direction des Carrières ;
- la Direction de la Recherche Minière ;
- la Direction de la Géologie et de l’Information Minière.
Sous-section 1 - De la Direction des Mines
Art. 11
La Direction des Mines est notamment chargée :
- de veiller à l’application des textes en vigueur en matière d’exploitation des mines ;
- de veiller au respect des normes, standards et obligations techniques en matière d’exploitation des mines ;
- de proposer toute stratégie, tout programme, tout plan ainsi que toute mesure relatifs à l’exploitation et à la conservation des gisements et veiller à leur mise en œuvre ;
- de préparer les programmes et projets de mise en exploitation de nouveaux gisements et veiller à leur exécution ;
- de certifier tout ouvrage en substance précieuse fabriqué sur le territoire national ou importé ;
- d’instruire tout dossier relatif à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, au retrait ou à rétrocession des autorisations et titres miniers en phase d’exploitation ;
- d’instruire tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de fabrication, d’importation, de détention, de vente et d’utilisation des substances explosives civiles, des équipements sous pression de gaz et de vapeur, des machines de levage, en collaboration avec les autres services compétents.
Art. 12
La Direction des Mines comprend :
- le Service Mines à grande et petite échelle ;
- le Service Artisanat Minier ;
- le Service Activités connexes.
Art. 13
Le Service Mines à grande et petite échelle est notamment chargé :
- de veiller au respect de la réglementation en vigueur en la matière ;
- de veiller au respect des normes techniques d’exploitation, de stockage, d’entreposage ou de transformation des ressources minières ;
- de procéder à l’examen technique de tout dossier relatif à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, au retrait, à la cession, à l’amodiation et au transfert des titres et des autorisations d’exploitation minière ;
- de procéder à l’analyse technique des études de faisabilité et des rapports d’activités des sociétés d’exploitation ;
- d’effectuer le contrôle des déclarations de production des ressources minières.
Art. 14
Le Service Artisanat Minier est notamment chargé :
- de veiller au respect de la réglementation en vigueur en la matière ;
- de veiller au respect des principes généraux d’exploitation minière artisanale ;
- d’examiner tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation minière artisanale ;
- d’organiser, en collaboration avec les autres services compétents, la collecte et la commercialisation des substances précieuses et stratégiques ;
- d’effectuer le contrôle de déclaration de la production des substances précieuses et stratégiques ;
- de recueillir toutes informations sur l’évolution des techniques d’exploitation artisanale ;
- d’assister et d’assurer le conseil aux artisans miniers.
Art. 15
Le Service Activités Connexes est notamment chargé :
- de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’activités connexes aux activités minières ;
- d’examiner tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de fabrication, d’importation, de détention, de vente et d’utilisation des substances explosives civiles, des équipements sous pression de gaz et de vapeur, des machines de levage, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de suivre le formage et le traitement des métaux et des alliages ;
- d’effectuer le contrôle relatif aux activités de transformation des substances précieuses ;
- d’effectuer les contrôles techniques des installations et des établissements classés, des équipements sous pression de gaz et de vapeur, des machines de levage ou de tout autre moyen d’exploration ou d’exploitation des mines et des carrières ;
- de procéder à la certification de tout ouvrage en substance précieuse et stratégique fabriqué sur le territoire national ou importé.
Sous-section 2 - De la Direction des Carrières
Art. 16
La Direction des Carrières est notamment chargée :
- de veiller à l’application des textes en vigueur en matière d’exploitation des carrières ;
- de veiller au respect des normes et obligations techniques en matière d’exploitation des carrières ;
- de proposer toute stratégie, tout programme, tout plan ainsi que toute mesure relatifs à l’exploitation et à la conservation des carrières et de veiller à leur mise en œuvre ;
- d’organiser, d’encadrer et de contrôler les activités d’exploitation des carrières, ainsi que les activités connexes aux activités minières ;
- d’organiser, d’encadrer et de contrôler les activités de la mine à grande et petite échelle, de l’artisanat minier ainsi que des activités connexes ;
- d’examiner tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de fabrication, d’importation, de détention, de vente et d’utilisation des substances explosives civiles, des équipements sous pression de gaz et de vapeur et des machines de levage ;
- de suivre le formage et le traitement des métaux et des alliages ;
- d’effectuer les contrôles techniques des installations et des établissements classés, des équipements sous pression de gaz et de vapeur, des machines de levage ou de tout autre moyen d’exploration ou d’exploitation des mines et des carrières ;
- d’instruire tout dossier relatif à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, au retrait ou à rétrocession des titres et autorisations d’exploitation des carrières.
Art. 17
La Direction des Carrières comprend :
- le Service Activités des Carrières ;
- le Service Artisanat des Carrières ;
- le Service Suivi Technique des Carrières.
Art. 18
Le Service Activités des Carrières est notamment chargé :
- de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de recherche et d’exploitation des matériaux de carrières ;
- d’effectuer le contrôle relatif aux activités de stockage, de transport et de commercialisation des matériaux de carrières ;
- d’effectuer le contrôle des déclarations de production des matériaux de carrières ;
- de suivre l’approvisionnement du marché local des matériaux des carrières et de proposer les prix carreaux-mines, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de procéder à l’examen technique de tout dossier relatif à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, au retrait, à la cession, à l’amodiation et au transfert des titres et autorisations d’exploitation de carrières ;
- de procéder à l’analyse technique des études de faisabilité et des rapports d’activités des sociétés du secteur des carrières ;
- d’examiner tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de stockage, de transport et de commercialisation des matériaux de carrières ;
- d’effectuer le contrôle relatif aux activités de carrières.
Art. 19
Le Service Artisanat des Carrières est notamment chargé :
- de veiller au respect des principes généraux d’exploitation artisanale des carrières ;
- d’examiner tout dossier d’attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation artisanale des carrières ;
- de recueillir toutes informations sur l’évolution des techniques d’exploitation artisanale et d’estimer le potentiel des différentes exploitations ;
- d’assister et d’assurer le conseil aux artisans de l’exploitation des carrières.
Art. 20
Le Service Suivi Technique des Carrières est notamment chargé :
- de veiller au respect des règles et exigences techniques d’exploitation, de stockage, de transport, d’entreposage ou de transformation des matériaux de carrières ;
- de s’assurer du respect des programme d’exploitation et de développement des carrières ;
- de procéder à la certification des matériaux de carrières ;
- de réaliser les cartes géologique des matériaux de carrières du pays, en collaboration avec les autres services administratifs ;
- de participer à la réalisation des études de risques naturels d’origine géologique ;
- de réaliser les audits techniques des exploitations de carrières ;
- de recueillir toutes informations sur l’évolution des techniques d’exploitation des carrières ;
- d’élaborer et tenir à jour les statistiques de production des matériaux de carrières.
Sous-section 3 - De la Direction de la Recherche Minière
Art. 21
La Direction de la Recherche Minière est notamment chargée :
- de réaliser des programmes généraux de reconnaissance géologique et minière, ainsi que de recherche minière et de veiller à leur mise en œuvre ;
- de réaliser l’inventaire minéral du pays ;
- de donner des avis techniques sur tout dossier relatif à l’attribution, au renouvellement, à la suspension, au retrait et aux transferts des permis de recherche minière ;
- de réaliser les audits des activités des sociétés de recherche minière ;
- de veiller au respect de l’environnement par les sociétés opérant dans la recherche minière, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de participer aux évaluations et audits environnementaux relatifs aux opérations de recherche minière ;
- d’instruire les dossiers d’autorisation d’expédition des échantillons des substances minérales, roches et sol vers les laboratoires spécialisés.
Art. 22
La Direction de la Recherche Minière comprend :
- le Service Orientation des Recherches Minières ;
- le Service Exploration Minière ;
- le Service Contrôle des Activités de Recherche Minière.
Art. 23
Le Service Orientation des Recherches Minières est notamment chargé :
- d’initier les plans et stratégies à court, moyen et long terme de recherche et d’inventaire des substances minérales et d’en suivre l’exécution ;
- de collecter et traiter les données minières ;
- de produire les cartes de synthèse et de favorabilité minière.
Art. 24
Le Service Exploration Minière est notamment chargé :
- de procéder à l’inventaire du potentiel minier national ;
- d’exécuter les travaux de recherche et de prospection minières ;
- de produire et tenir à jour les fiches des indices minéraux et des ressources minérales du pays.
Art. 25
Le Service Contrôle des Activités de Recherche Minière est notamment chargé :
- de suivre les activités des titulaires des titres miniers et autorisations de prospection ;
- de veiller au respect des engagements de travaux et de dépenses pris par les titulaires des titres miniers et autorisations de reconnaissance géologique et minière ;
- de participer aux évaluations et audits environnementaux relatifs aux opérations de recherche minière.
Sous-section 4 - De la Direction de la Géologie et de l’Information Minière
Art. 26
La Direction de la Géologie et de l’Information Minière est notamment chargée :
- de veiller à l’application des textes en vigueur, des normes, standards et obligations technique en matière de reconnaissance géologique et minière, ainsi que de recherche minière ;
- de proposer toute stratégie, tout programme, tout plan ainsi que toute mesure en matière de recherche minière et de veiller à leur mise en œuvre ;
- d’assurer la mise en œuvre des accords internationaux en matière de recherche géologique et minière ;
- de réaliser les cartes géologique, géophysique, géochimique et minière du pays ;
- de réaliser les études de risques naturels d’origine géologique ;
- d’émettre des avis et préavis géologiques pour les travaux de construction d’ouvrage et d’aménagement de sites ;
- de réaliser les audits techniques des activités des opérateurs exerçant dans les domaines de la géologie et de la recherche minière ;
- de mettre à la disposition des autres administrations compétentes du Ministère, toute information géologique et minière utile à l’instruction des dossiers de demande de droits miniers ;
- d’organiser et gérer le fonds documentaire géologique et minier ;
- de centraliser, conserver et diffuser toute information géologique et minière ;
- de valoriser et promouvoir le patrimoine documentaire géologique et minier ;
- de créer et tenir à jour la base de données géologiques et minières ;
- de rassembler et de conserver les collections minéralogiques, pétrographiques, pédologiques et paléontologiques.
Art. 27
La Direction de la Géologie et de l’Information Minière comprend :
- le Service Géologie et Télédétection ;
- le Service Laboratoires de Traitement des Roches ;
- le Service Etudes et Conseils Géologiques ;
- le Service Bases des Données Géologiques et Minières ;
- le Service Conservation du Patrimoine Géologique et Minier.
Art. 28
Le Service Géologie et Télédétection est notamment chargé :
- d’établir la carte géologique et la carte métallogénique du Gabon ;
- de collecter, traiter et centraliser les données spatiales, satellitaires et aéroportées relatives à la géologie et à la recherche minière ;
- de collecter, traiter et centraliser les informations géologiques et minières issues des campagnes d’exploration ;
- d’acquérir et de traiter les données topographiques, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de produire des cartes thématiques ;
- de veiller à l’harmonisation et à la compatibilité de tous les supports cartographiques, en collaboration avec les autres services compétents ;
- d’exécuter les programmes de cartographie géologique ;
- d’établir les supports cartographiques utiles à la cartographie géologique, ainsi qu’à la recherche et à l’exploration minière ;
- de réaliser les travaux de levés géologiques ;
- de mettre à jour les bases des données géologiques et minières.
Art. 29
Le Service Laboratoires de Traitement des Roches est notamment chargé :
- de mener toute activité relative à la pétrographie, à la minéralogie, à la géochimie analytique, à la géologie structurale et à la géochronologie ;
- d’assurer le traitement physique des échantillons des roches et des sols issus des travaux de recherche géologique et minière.
Art. 30
Le Service Etudes et Conseils Géologiques est notamment chargé :
- de réaliser les études de risques naturels d’origine géologique ;
- d’émettre des avis et préavis géologiques pour les travaux de construction d’ouvrage et d’aménagement de sites ;
- de mener toute activité relative à la géotechnique et aux risques géologiques.
Art. 31
Le Service Bases des Données Géologiques et Minières est notamment chargé :
- de tenir à jour la base de données géologiques et minières ;
- de traiter, compiler et synthétiser toutes les informations géologiques et minières ;
- de produire et de mettre en place les métadonnées concernant l’ensemble de l’information géologique et minière.
Art. 32
Le Service Conservation du Patrimoine Géologique et Minier est notamment chargé :
- de collecter et de centraliser tous les rapports, documents et supports bibliographiques résultant des études géologiques et des travaux de recherche géologique et minière effectués sur le territoire national ;
- de centraliser et de stocker les résultats des travaux effectués dans le domaine minier ;
- de collecter, de rassembler et de conserver les échantillons et spécimen minéralogiques, pétrographiques, pédologiques et paléontologiques ;
- de promouvoir les informations géologiques et minières du pays ;
- de reproduire et de mettre à la disposition des usagers, toute information concernant la recherche géologique et minière ;
- de préparer et de publier les brochures promotionnelles sur le potentiel minier du pays ;
- de préparer les participations du pays aux foras de promotion des investissements miniers.
Section 3 - Des services territoriaux
Art. 33
Les missions de la Direction Générale des Mines et de la Géologie sont exercées à l’intérieur du territoire national par des services territoriaux appelés Directions Provinciales.
L’organisation et le fonctionnement des Directions Provinciales sont fixés par voie réglementaire.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 34
Les directions prévues par le présent décret sont placées chacune, sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de l’Etat de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans les domaines de la direction concernée.
Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de Chargés d’Etudes nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 35
Les services prévus par le présent décret sont placés chacun, sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de l’Etat de première ou de deuxième catégorie justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans les domaines d’attributions du service concerné.
Art. 36
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaire à l’application du présent décret.
Art. 37
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, notamment celles du décret n° 00022/PR/MPGHM du 02 mars 2020 susvisé, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
