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Décret
En vigueur

Décret n° 0088/PR/MI du 11 mars 2022 portant suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19

Signé le
11 mars 2022
Journal officiel
n° 2022-154-ter
Identifiant
GAB-D-2022-88

Note de tête du document

Décret n° 0088/PR/MI du 11 mars 2022 portant suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19 (JO 2022-154 ter)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 suscitée, porte suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19.

Art. 2

Il est mis fin aux mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge le décret n° 0081/PR/MI du 23 mars 2020 en toutes ses dispositions, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.