Art. 1
Le présent décret porte modification du décret n° 0237/PR/MMIT du 2 avril 2015 susvisé.
Art. 2
Les dispositions des articles 4, 29 et 30 du décret n° 0237/PR/MMIT du 2 avril 2015 susvisé sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 4 nouveau : La Direction Générale de l’Hôtellerie est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Tourisme, parmi les agents publics de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins dans le domaine de l’hôtellerie ou du tourisme ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de colonel ou d’officier général de la spécialité de commissaire ou intendance.
Le Directeur Général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur ».
« Article 29 nouveau : Les directions prévues par le présent décret sont placées chacune, sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Tourisme parmi les agents publics de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l’hôtellerie ou du tourisme ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel de la spécialité de commissaire ou intendance.
Le directeur est assisté d’un directeur adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions ».
« Article 30 nouveau : Les services prévues par le présent décret sont placés chacun, sous l’autorité d’un chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Tourisme, parmi les agents publics de la première ou deuxième catégorie compétent dans les domaines d’attribution du service concerné et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de commandant de la spécialité de commissaire ou intendance ».
Art. 3
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 4
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
