Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 susvisée, fixe la nature des travaux interdits aux femmes enceintes.
Art. 2
Sont interdits aux femmes enceintes, les travaux consistant :
- à s’accroupir ou se pencher plus de dix fois par heure ;
- à grimper sur une échelle plus de trois fois durant un quart de huit heures ;
- à rester debout plus de quatre heures d’affilée ;
- à monter les escaliers plus de trois fois par quart ;
- à soulever plus de 23 kilogrammes après la vingtième semaine de grossesse ;
- à soulever plus de 11 kilogrammes après la vingt quatrième semaine de grossesse ;
- à transporter sur tricycles porteurs à pédales, sur diable, sur brouette et sur charrette ;
- à contrôler, graisser, nettoyer ou réparer des machines ou mécanismes en marche ;
- à fabriquer ou à transporter des substances explosives ou inflammables ;
- à stocker, manipuler et à fabriquer des engrais ;
- à fabriquer, manipuler ou à s’exposer aux produits chimiques ;
- à aiguiser, meuler, fraiser ou à polir des outils et métaux ;
- à effectuer des travaux debout, en hauteur, dans des espaces confinées ;
- à travailler dans les dépôts des débris d’animaux ;
- à effectuer des travaux souterrains des mines et carrières ;
- à effectuer des travaux exposant à des agents bactériens, viraux ou parasitaires ;
- à s’exposer aux virus de la rubéole et de la toxoplasmose ;
- à travailler en milieu hyperbare ;
- à s’exposer aux champs électromagnétiques et aux rayonnements ionisants ;
- à polir à sec des cristaux ;
- à polir à sec du verre ;
- à utiliser des engins mus à l’air comprimé de type de marteaux piqueurs ;
- à effectuer des opérations de mélange et de tartinage dans la fabrication ou la réparation d’accumulateurs électriques ;
- à nettoyer des ateliers où sont affectés des produits toxiques ;
- à effectuer des travaux de port et transport manuel de charges.
Art. 3
Les dispositions de l’article 4 ci-dessus s’appliquent aux femmes dans les six mois après le retour des congés de maternité.
Art. 4
Le non-respect des dispositions du présent décret est passible d’une amende de cinq cent mille francs CFA.
En cas de récidive l’amende est portée au double.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin, les dispositions de toutes natures nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
