Décret n° 0439/PR/MCP du 25 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget

Signé le: 25 nov. 2024
Journal officiel: n° 2024-50-bis
Identifiant: GAB-D-2024-439

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 0439/PR/MCP du 25 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget (JO 2024-50 bis)

Relations avec d'autres textes

Abroge

GAB-D-2020-211 · non disponible

Pris en application de

Loi n°2005-20 du 3 janv. 2006

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 susvisée, porte création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget.