Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution et de l’article 3 du décret n° 0235 susvisé, porte attributions, composition et fonctionnent du Conseil de cabinet du Président de la République.
Section 1 - Des attributions
Art. 2
Le Conseil de cabinet du Président de la République est un organe temporaire d’étude, de consultation et de proposition qui assiste le Président de la République dans la prise de décisions urgentes concernant un ou plusieurs secteurs d’action gouvernementale.
Section 2 - De la composition
Art. 3
Le Conseil de cabinet du Président de la République est présidé par le Président de la République.
Il comprend, outre le Président de la République :
- le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
- le ou les Ministre(s)sectoriel(s) concerné(s) ;
- le Secrétaire Général du Gouvernement ;
- le Conseiller Spécial, Chef du Département Juridique ;
- le Conseiller Spécial, Secrétaire du Conseil des Ministres ;
- le Conseiller Spécial, Chef du Département du ou des secteurs concerné(s) ;
- le Conseiller Juridique du Ministère sectoriel concerné.
En cas de besoin, le Conseil de cabinet du Président de la République peut avoir recours à toute personne dont l’expertise est reconnue dans le ou les secteur(s) concerné(s).
Section 3 - Du fonctionnement
Art. 4
Par délégation du Président de la République, le Conseil de cabinet est convoqué et présidé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République.
Art. 5
Le Président de la République soumet au Conseil de cabinet toute question urgente concernant un ou plusieurs secteurs d’action gouvernementale déterminé.
Une fois saisi, le Conseil de cabinet rend des rapports d’analyse, formule des avis et des recommandations dans les délais fixés par le Président de la République.
Après examen des rapports, avis et recommandations visés à l’alinéa ci-dessus, le Président de la République prend, en toute discrétion, la décision qui s’impose.
Art. 6
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil de cabinet du Président de la République sont inscrits au budget de la Présidence de la République.
Section 4 - Des dispositions finales
Art. 7
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
