Le Peuple gabonais,
Conscient de sa responsabilité devant Dieu, ses Ancêtres et l’Histoire ;
Porté par l’esprit du 30 août 2023, entend reprendre sa marche vers l’édification d’un Etat de droit garant des droits et libertés fondamentaux ;
Soucieux de la préservation du patrimoine naturel et immatériel de la Nation et respectueux des valeurs sociales profondes et traditionnelles qui l’unissent ;
Animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité, d’organiser la vie commune d’après les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs, de la démocratie pluraliste et participative, fondés sur la tenue d’élections libres et transparentes, de la justice sociale et de l’Etat de droit ;
Mû par la ferme volonté de refonder l’Etat, de réhabiliter ses valeurs cardinales, de préserver les principes républicains et de consolider la démocratie et la citoyenneté ;
Inspiré par l’engagement partagé de changement pour le vivre ensemble, le développement et le bien-être ;
Conscient que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ;
Proclame solennellement son attachement à sa terre, à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel et à ses langues nationales, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen ;
Affirme solennellement et souverainement son attachement aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, tels qu’ils résultent de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, consacrés par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples de 1981 et par la Charte Nationale des Libertés de 1990 ;
Réaffirme sa pleine souveraineté sur l’ensemble des ressources naturelles de son sol et de son sous-sol ainsi que sur le numérique ;
Déclare son intérêt profond aux enjeux écologiques, environnementaux, aux changements climatiques et de la protection des écosystèmes ;
En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples, adopte par référendum la présente Constitution, loi suprême de la République, dont le préambule est partie intégrante.
Titre 1 - Des principes et des valeurs de la République
Chapitre 1 - Des principes
Art. 1
Le Gabon est une République organisée sous la forme d’un Etat unitaire décentralisé.
La République Gabonaise est une, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle affirme la séparation de l’État et des religions.
La République Gabonaise assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, d’opinion, de religion, de croyances et de rites. Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à l’unité nationale, à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou à l’intégrité de la République sont punis par la loi.
L’emblème national est le drapeau tricolore, « vert, jaune, bleu », à trois bandes horizontales, d’égale dimension.
L’hymne national est « La Concorde ».
La devise de la République est « Union-Travail-Justice ».
Le sceau de la République est une « Maternité allaitant ».
Son principe est « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
La République Gabonaise adopte le français comme langue officielle de travail.
En outre, elle œuvre pour la protection, la promotion et l’enseignement de ses langues nationales.
La capitale de la République est Libreville. Elle ne peut être transférée en tout autre lieu qu’en vertu d’une loi référendaire.
La fête nationale est célébrée le 17 août.
Art. 2
La fête de la libération est célébrée le 30 août.
Art. 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement, par le référendum ou par l’élection, selon le principe de la démocratie pluraliste et indirectement par les institutions constitutionnelles.
Aucune section du peuple, aucun groupe, aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale ni entraver le fonctionnement régulier des institutions de la République.
Art. 4
Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la Constitution ou par la loi.
Art. 5
La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de celui de l’État de droit.
Art. 6
Les partis politiques et les groupements de partis politiques légalement reconnus concourent à l’expression du suffrage, selon les principes de la démocratie pluraliste et participative. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.
Ils contribuent à l’égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap aux mandats électoraux, dans les conditions fixées par la loi.
L’Etat concourt au financement des partis politiques selon des modalités fixées par la loi.
L’Etat garantit le droit d’opposition démocratique dans les conditions fixées par la loi.
Art. 7
La société civile est une des composantes de l’expression de la démocratie pluraliste et participative. Elle contribue au développement démocratique, économique, social, cultuel, environnemental et culturel.
Art. 8
Tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l’unité, à la laïcité de l’Etat, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité des institutions, est puni par la loi.
Chapitre 2 - Des valeurs
Art. 9
La République Gabonaise affirme les valeurs suivantes :
- le respect de la dignité humaine ;
- le patriotisme, la loyauté et la probité ;
- la justice et l’impartialité ;
- le travail, le mérite, le sens de la responsabilité et de la redevabilité ;
- la discipline, le civisme et la citoyenneté ;
- la fraternité, la tolérance et l’inclusion ;
- la neutralité, la transparence et l’intégrité ;
- le dialogue et l’esprit de consensus ;
- la solidarité, l’équité, l’éthique, le partage, le pardon et la réconciliation ;
- le respect des bonnes mœurs.
