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Loi
En vigueur

Loi n° 028/2025 du 15 décembre 2025 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2023

Signé le
15 déc. 2025
Journal officiel
n° 2025-94-bis
Identifiant
GAB-L-2025-28

Note de tête du document

Loi n° 028/2025 du 15 décembre 2025 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2023 (JO 2025-94 bis)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-2014-20 · non disponible
Loi n°2024-02 du 19 déc. 2024

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente loi, prise en application des dispositions combinées de l’article 98 de la Constitution et 17 de la loi organique n° 020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, porte règlement du budget de l’Etat au titre de la gestion de l’année 2023.

Partie 1 - Des résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale et du quitus du Gouvernement

Chapitre 1 - Du résultat de la comptabilité budgétaire

Art. 2

Les opérations budgétaires de l’Etat pour l’année 2023 présentent un résultat définitif arrêté à la somme de mille trois cent vingt milliards six cent vingt-cinq millions six cent un mille deux cent dix-sept (1.320.625.601.217) FCFA.

Ce résultat se compose du solde des opérations du budget général pour la somme de mille deux cent trente-six milliards six cent cinquante-neuf millions sept cent un mille trois cent cinquante-neuf (1.236.659.701.359) FCFA et de celui des comptes spéciaux pour quatre-vingt-trois milliards neuf cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent cinquante-huit (83.965.899.858) FCFA.

Le résultat de ces opérations est présenté dans le tableau suivant :

Tableau n° 1 : Résultat des opérations budgétaires hors prélèvements (en millions de FCFA)

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Exécution 2023

 Valeur (b)

 %

 Ecart (b-a)

BUDGET GENERAL

Recettes

2.413.787,21

2.164.596,15

2.878.795,22

132,99 %

714.199,07

Dépenses

1.720.541,59

1.943.919,89

1.642.135,52

84,48 %

-301.784,37

Résultats des opérations du budget général

693.245,62

220.676,26

1.236.659,70

560,40 %

1.015.983,44

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE

Report à nouveau

51.058,50

-

12.170,74

-

12.170,74

Recettes

122.164,49

180.586,15

190.180,92

105,31 %

9.594,77

Dépenses

136.419,40

180.586,15

118.385,76

65,56 %

- 62.200,38

 Résultats des opérations des comptes spéciaux

36.803,59

0,00

83.965,90

-

83.965,90

 Total des recettes budgétaires

2.587.010,20

2.345.182,29

3.081.146,88

131,38 %

735.964,59

 Total des dépenses budgétaires

1.856.960,99

2.124.506,03

1.760.521,28

82,87 %

-363.984,75

 Résultats des opérations budgétaires

730.049,21

220.676,26

1.320.625,60

598,44 %

1.099.949,34

Section 1 - Des réalisations des recettes budgétaires

Art. 3

Le montant définitif des recettes des opérations budgétaires, au titre de l’année 2023, est arrêté à la somme de trois mille cent quarante-huit milliards huit cent trente-cinq millions soixante-quatre mille six cent quarante-cinq (3.148.835.064.645) FCFA. Ce niveau n’intègre pas les reports à nouveau sur les exercices antérieurs enregistrés sur les comptes spéciaux d’un montant de douze milliards cent soixante-dix millions sept cent quarante-deux mille deux cent sept (12.170.742.207) FCFA.

Les tableaux 2 et 3 ci-après présentent la synthèse de ces opérations par titre puis le détail par nature de recette :

Tableau n° 2 : Recettes budgétaires (en millions de FCFA)

Compte PCE

Nature de la recette

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Exécution 2023

 Ecart (b-a)

 Valeur (b)

 %

71*

Titre 1 : Recettes Fiscales

1.346.416,86

1.531.703,83

2.025.891,66

132,26 %

 494.187,83

721*

Titre 2 : Dons, Legs et Fonds de Concours

-

 47.903,04

-

0,00 %

-47.903,04

725*

Titre 3 : Cotisations Sociales

11 659,85

 36.372,10

38.801,06

106,68 %

 2.428,97

 

Titre 4 : Autres Recettes

1.227.319,45

 833 421,79

1.084.142,34

130,08 %

 250.720,55

 

TOTAL RECETTES

2.585.396,16

2.449.400,76

3.148.835,06

128,56 %

 699.434,31

Tableau n° 3 : Détail des réalisations des recettes budgétaires (…)

Art. 4

Le montant définitif des recettes encaissées du budget général, en tenant compte des prélèvements au profit des tiers effectués, au titre de l’année 2023, est arrêté à la somme de deux mille huit cent soixante-dix-huit milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions deux cent vingt-et-un mille cinq cent quatre-vingt-sept (2.878.795.221.587) FCFA.

Le détail de ces recettes est retracé dans le tableau ci-après : (…)

Art. 5

Le montant du stock des restes à recouvrer de la fiscalité intérieure à fin décembre 2023 est arrêté à la somme de deux cent vingt-six milliards neuf cent trente-huit millions cent soixante-huit mille quatre cent quatre-vingt-sept (226.938.168.487) FCFA.

Le détail du stock des restes à recouvrer de la fiscalité intérieure est retracé dans le tableau ci-après :

Tableau n° 5 : Stock des restes à recouvrer de la fiscalité intérieure à fin 2023

Désignation

Exercices antérieurs

Exercice 2023

Total restes à recouvrer

DGE

77 762 069 395

58 622 656 139

136 384 725 534

CIME Owendo

24 430 448 393

17 002 394 702

41 432 843 095

CIME Akanda

223 751 979

274 338 450

498 090 429

CIPEP Nord

4 872 762 463

2 063 486 703

6 936 249 166

CIPEP Sud

6 948 831 287

3 626 423 987

10 575 255 274

Bureau de Nkok

5 542 774 103

64 349 290

5 607 123 393

CIME POG

11 043 782 956

5 862 219 933

16 906 002 889

CIPEP POG

3 081 870 803

1 381 149 382

4 463 020 185

DPIMO

77 748 545

56 067 327

133 815 872

DPIWN

360 382 585

172 819 528

533 202 113

DPING

1 876 549 047

129 975 008

2 006 524 055

DPIHO

1 082 122 320

379 194 162

1 461 316 482

TOTAL

137 303 093 876

89 635 074 611

226 938 168 487

Section 2 - Des prélèvements et des affectations des recettes budgétaires

Art. 6

Le montant des prélèvements au profit des tiers et affectations des recettes, au titre de l’année 2023, est arrêté à la somme de soixante-dix-neuf milliards huit cent cinquante-huit millions neuf cent vingt-cinq mille quatre-vingt-dix-huit (79.858.925.098) FCFA.

A- DES PRELEVEMENTS ET AFFECTATIONS RELATIFS AUX COLLECTIVITES LOCALE

Art. 7

Pour l’année 2023, l’exécution des ressources au profit des collectivités locales est arrêtée à la somme de vingt-six milliards quarante-neuf millions vingt-cinq mille six cent cinquante-et-un (26.049.025.651) FCFA, répartie comme suit :

Tableau n° 6 : Exécution des ressources des Collectivités Locales (en millions de FCFA)

Nature de la recette

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Exécution 2023

 Ecart (b-a)

 Valeurs (b)

 %

Impôts sur le revenu des personnes physiques

 2 153,44

 2 613,38

1 733,07

66,32 %

-880,32

Péréquation Collectivités

326,57

343,67

-

0,00 %

-343,67

Acomptes versés par les salariés

 5 575,35

 5 520,09

6 076,37

110,08 %

 556,28

Taxe sur les carburants

 2 358,91

 3 281,27

2 435,84

74,23 %

-845,44

Patentes

 2 042,65

 3 012,88

2 089,13

69,34 %

-923,75

Licences

73,44

65,24

 76,92

117,90 %

 11,68

Foncier bâti

 8 757,20

 -

2 608,36

-

2 608,36

Foncier non bâti

812,86

 -

 113,67

-

 113,67

Contribution Foncière Unique

 -

 9 100,00

7 989,39

87,80 %

- 1 110,61

ISL

 2 013,25

 1 773,42

2 031,78

114,57 %

 258,36

ROPPRON

 -

51,92

-

-

-51,92

Prélèvement libératoire/succession

95,58

111,75

 124,48

111,39 %

 12,73

Taxe sur les carrières

441,94

511,89

 722,96

141,23 %

 211,07

Vente de terrains communaux

28,25

30,40

 47,07

154,87 %

 16,68

TOTAL RECETTES

 24 679,44

26 415,91

 26 049,03

98,61 %

-366,88

B- DES PRELEVEMENTS ET AFFECTATIONS RELATIFS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

Art. 8

Pour l’année 2023, l’exécution des ressources opérée au bénéfice des organismes internationaux est arrêtée à la somme de six milliards cent quatre millions sept cent trente-huit mille deux cent soixante-six (6.104.738.266) FCFA, retracée dans le tableau ci-après :

Tableau n° 7 : Exécution des prélèvements au profit des organismes internationaux (en millions de FCFA)

Nature de la recette

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Exécution 2023

 Ecart (b-a)

 Valeurs (b)

 %

Taxe communautaire d’Intégration

18,96

 6 890,79

95,25

1,38 %

- 6 795,54

Contribution Communautaire d’Intégration

2 787,25

 1 708,23

3 693,16

216,20 %

1 984,93

Prélèvement OHADA

427,06

 2 539,13

535,81

21,10 %

- 2 003,32

Contribution à l’Union Africaine

1 466,55

621,70

1 780,52

286,39 %

1 158,82

TOTAL

4 699,82

11 759,85

6 104,74

51,91 %

-5 655,11

C- DES PRELEVEMENTS ET AFFECTATIONS RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

Art. 9

Pour l’année 2023, l’exécution des recettes concédées par l’Etat aux établissements publics est arrêtée à la somme de quarante-sept milliards sept cent cinq millions cent soixante-et-un mille cent quatre-vingt-un (47.705.161.181) FCFA, détaillée ainsi qu’il suit :

Tableau n° 8 : Exécution des recettes concédées aux établissements publics (en millions de FCFA)

Nature de la recette

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Exécution 2023

 Ecart (b-a)

 Valeurs (b)

 %

Taxe sur les jeux de hasard (ANPN)

82,34

232,66

69,39

29,82 %

-163,27

Amendes, entrées touristiques, redevance Airtel, Beurre de Moabi, Frais de gestion des projets, Concession exploitation EPC (ANPN)

-

412,18

 -

0,00 %

-412,18

Frais de formations (ENEF)

-

279,50

47,07

16,84 %

-232,44

Contribution spéciale de solidarité/GEF (CNAMGS)

 23 270,09

 35 223,87

 34 813,58

98,84 %

-410,30

Cotisations CNAMGS (Agents Publics)

 11 659,85

 10 779,97

 11 955,65

110,91 %

1 175,68

Participations minières (SEM)

 -

5 959,24

-

0,00 %

-5 959,24

Produits du Contrôle forestier (Agence d’exécution de la filière forêt-bois)

59,51

6 970,50

-

0,00 %

-6 970,50

Produit des procédures de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI)

 -

512,79

 -

0,00 %

-512,79

Recettes ferroviaires (ARTF)

 -

2 352,00

 -

0,00 %

-2 352,00

Ristourne sur Amendes et divers (ANUTTC)

 -

1 091,35

160,14

14,67 %

-931,21

Produits de la procédure de passation des marchés publics

8 674,56

1 728,66

659,34

38,14 %

-1 069,31

Produit de participation au concours d’entrée et frais diverses formations (IUSO)

-

500,00

 -

0,00 %

-500,00

TOTAL RECETTES

43 746,35

 66 042,71

 47 705,16

72,23 %

-18 337,55

Section 3 - Des dépenses budgétaires

Art. 10

Le montant des dépenses budgétaires, au titre de l’année 2023, est arrêté à la somme de mille sept cent soixante milliards cinq cent vingt-et-un millions deux cent quatre-vingt mille cinq cent trente-sept (1.760.521.280.537) FCFA.

La synthèse de ces opérations par titre est présentée dans le tableau ci-après :

Tableau n° 9 : Dépenses budgétaires (en millions de FCFA)

Titres et catégories

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Montant ordonnancé 

 Règlement 2023

 Ecart (b-a)

 Valeur (b)

 %

Titre 1. Charges financières de la dette

337 558,41

355.959,55

335 414,61

 335 414,61

94,23 %

- 20 544,94

Titre 2. Dépenses de personnel

702 265,04

691.100,00

731 162,31

 716 640,61

103,7 %

25 540,61

Titre 3. Dépenses de biens et services

292 664,83

295.535,34

374 049,12

 282 845,90

95,71 %

-12 689,44

Titre 4. Dépenses de transfert

160 198,60

255.784,36

170 566,70

 118 847,76

46,46 %

-136 936,60

Titre 5. Dépenses d’investissement

184 780,63

297.607,50

267 165,35

 179 008,71

60,15 %

-118 598,80

Titre 6. Autres dépenses

43 074,08

 47.933,13

 23 236,71

 9 377,93

19,56 %

- 38 555,20

Total Budget Général

1.720.541,59

 1.943.919,89

 1.901.594,81

1.642.135,52

84,48 %

- 301 784,37

Titre 1. Charges financières de la dette

-

 -

 -

-

-

-

Titre 2. Dépenses de personnel

-

 -

 -

-

-

-

Titre 3. Dépenses de biens et services

25 161,17

 15 713,72

 12 696,05

12 651,55

80,51 %

-3 062,16

Titre 4. Dépenses de transfert

97 194,85

 96 469,40

 98 419,83

97 999,01

101,59 %

1 529,60

Titre 5. Dépenses d’investissement

14 063,38

 65 403,02

9 602,56

 7 735,20

11,83 %

- 57 667,82

Titre 6. Autres dépenses

-

3.000,00

 -

-

0,00 %

- 3.000,00

Total comptes spéciaux

136 419,40

180 586,15

120 718,44

118 385,76

65,56 %

-62 200,38

Titre 1. Charges financières de la dette

337 558,41

355 959,55

335 414,61

 335 414,61

94,23 %

- 20 544,94

Titre 2. Dépenses de personnel

702 265,04

691 100,00

731 162,31

 716 640,61

103,70 %

25 540,61

Titre 3. Dépenses de biens et services

317 826,00

311 249,06

386 745,17

 295 497,45

94,94 %

- 15 751,60

Titre 4. Dépenses de transfert

257 393,45

352 253,76

268 986,54

 216 846,76

61,56 %

-135 407,00

Titre 5. Dépenses d’investissement

198 844,02

363 010,53

276 767,90

 186 743,91

51,44 %

-176 266,62

Titre 6. Autres dépenses

43 074,08

 50 933,13

 23 236,71

 9 377,93

18,41 %

- 41 555,20

TOTAL BUDGET DE L’ETAT

1.856.960,99

 2.124.506,03

 2.022.313,25

1.760.521,28

82,87 %

- 363 984,75

Art. 11

Le montant des dépenses du budget général est arrêté à la somme de mille six cent quarante-deux milliards cent trente-cinq millions cinq cent vingt mille deux cent vingt-huit (1.642.135.520.228) FCFA.

Le détail de l’exécution des dépenses du budget général est présenté dans le tableau ci-après :

Tableau n° 10 : Dépenses du budget général (en millions de FCFA)

Titres et catégories

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

 Montant ordonnancé

 Règlement 2023

 Ecart (b-a)

 Valeur (b)

 %

Titre 1. Charges financières de la dette

337.558,41

 355.959,55

 335 414,61

335.414,61

94,23 %

- 20 544,94

 Extérieure

159.800,30

 190.233,21

 158 042,91

158.042,91

83,08 %

- 32 190,30

Intérêts sur emprunts extérieurs-courants

143.069,13

 190.233,21

 148 967,78

148.967,78

78,31 %

- 41 265,43

Bilatéraux

38 186,85

24 101,35

15 147,95

15 147,95

62,85 %

-8 953,40

Multilatéraux

 9 219,20

46 746,65

24 292,85

24 292,85

51,97 %

-22 453,81

Banques

 8 125,33

11 589,90

12 864,50

12 864,50

111,00 %

 1 274,61

Marchés Financiers

87 537,74

107 795,31

96 662,49

96 662,49

89,67 %

-11 132,83

Intérêts-commissions et frais

 16 731,17

-

9 075,13

9 075,13

-

9 075,13

Pertes sur change

 1 034,94

-

1 050,59

 1.050,59

-

 1 050,59

Commission et frais-extérieur DGD

15 696,24

-

8 024,53

 8.024,53

-

 8 024,53

 Intérieur

177.758,12

 165.726,34

 177 371,70

177.371,70

107,03 %

11 645,36

Intérieurs-DGD

160.288,22

 145.356,04

 157 294,54

157.294,54

108,21 %

11 938,50

Intérêts sur emprunts intérieurs-courants

 160.288,22

 145 356,04

 157 294,54

 157.294,54

108,21 %

11 938,50

Banques intérieures

35 072,53

32 914,01

26 951,73

26 951,73

81,89 %

-5 962,27

Marchés Financiers

125 215,69

112 442,04

 130 342,81

130 342,81

115,92 %

17 900,77

 Trésor-dette

 17 469,89

20 370,30

20 077,16

 20 077,16

98,56 %

- 293,14

BEAC (agios)

 892,70

-

-

-

-

-

Facilités de caisse

 1 797,99

2 756,94

2 265,39

 2 265,39

82,17 %

-491,55

Bons du Trésor Assimilables

14 161,10

 16 225,37

15 208,37

15 208,37

93,73 %

-1 016,99

Autres frais bancaires

618,10

1 387,99

2 603,40

 2 603,40

187,57 %

 1 215,40

Titre 2. Dépenses de personnel

702.265,04

 691.100,00

 731 162,31

716.640,61

103,70 %

25 540,61

Rémunérations du personnel

702.265,04

 691.100,00

 731 162,31

716.640,61

103,70 %

25 540,61

Solde permanente

630 188,22

637 950,58

 641 829,48

641 829,48

100,61 %

 3 878,90

Rémunérations autres catégories de salariés

28 371,17

37 999,05

64 387,52

57 691,99

151,82 %

19 692,94

Primes et indemnités des fonctionnaires

43 705,66

15 150,38

24 945,31

17 119,15

112,99 %

 1 968,77

Titre 3. Dépenses de biens et services

292.664,83

 295.535,34

 374 049,12

282.845,90

95,71 %

- 12 689,44

Remboursement TVA

52 564,45

 61 120,84

47 768,16

47 768,16

78,15 %

- 13 352,68

Remboursement TVA hors pétrole

20 328,54

23 894,44

38 177,09

38 177,09

159,77 %

14 282,64

Remboursement TVA pétrole

32 235,91

37 226,40

9 591,07

 9 591,07

25,76 %

-27 635,33

Utilités publiques

12 788,80

7 500,00

16 600,74

10 692,73

142,57 %

3 192,73

Gabon égalité

1 534,46

1 955,87

68,29

67,79

3,47 %

-1 888,08

Prime d’assurance

-

1 421,00

 -

-

0,00 %

-1 421,00

Inhumation et aides aux familles

24,36

1 838,42

552,71

155,62

8,46 %

-1 682,80

Elections

18 137,31

 45 079,98

47 315,50

30 335,01

67,29 %

- 14 744,98

dont Carte d’identité

 1 008,23

-

- 

- 

-

 -

Recensement de la population

850,00

-

- 

 -

-

-

Autres biens et services

 197.417,24

 167 363,27

 245 678,48

 178.110,53

106,42 %

10.747,26

Attributions de Produits

9 348,21

 9 255,97

 16 065,24

 15 716,08

169,79 %

6 460,11

DG Santé (Lutte contre le tabagisme)

155,27

 235,05

267,06

267,06

113,62 %

32,01

Licence de transports (DGTT)

84,28

82,91

3 054,98

 3 054,98

3684,88 %

2 972,07

Cartes grises (DGTT)

160,08

62,18

443,41

441,75

710,45 %

379,57

Permis de conduire (DGTT)

260,00

41,45

113,07

113,07

272,77 %

71,62

DG Marine Marchande

1 431,35

1 013,20

1 477,75

 1 415,25

139,68 %

402,05

Fonds de soutien minier

-

2,10

-

-

0,00 %

-2,10

Redevance pour Agrément technique Industriel y compris pénalités

-

73,26

61,43

 61,43

83,85 %

-11,83

Redevance pour carte de commerçant/Agrément Techniques des Rebuts y compris pénalités

-

 483,48

595,96

570,75

118,05 %

87,26

ADP Industrie

105,83

-

-

-

-

-

ADP Commerce

473,92

-

-

-

-

-

Redevance Examen et concours

2 652,87

1 047,53

582,51

330,79

31,58 %

- 716,75

Ristournes issues de la délivrance des diplômes et des médailles

141,98

 314,48

493,92

493,85

157,04 %

179,37

Ristournes issues des autorisations et renouvellements d’emploi aux travailleurs étrangers

15,00

67,91

-

-

0,00 %

-67,91

Ristournes issues des contrôles-DG Travail

676,13

 475,16

593,55

593,55

124,92 %

118,39

Fonds Souverain de la République Gabonaise

2 289,15

3 782,96

7 936,55

 7 936,55

209,80 %

4 153,59

ADP procédures judiciaires

105,98

 921,88

23,30

 23,30

2,53 %

- 898,59

Ristournes DGCC

744,40

 432,42

378,76

378,76

87,59 %

-53,66

Agrément PME

28,80

36,00

43,00

 35,00

97,22 %

-1,00

Riposte Covid-19 (produit des tests PCR)

23,17

 184,00

-

-

0,00 %

- 184,00

Titre 4. Dépenses de transfert

160 198,60

 255 784,36

 170 566,70

118 847,76

46,46 %

- 136 936,60

dont :

 

 

 

 

 

 

Soutien des prix des produits pétroliers

15.000,00

 45 100,00

 -

-

0,00 %

- 45 100,00

PID-PIH

-

5 278,89

860,95

-

0,00 %

-5 278,89

Dons fonctionnement

 -

 10 565,13

 -

-

0,00 %

- 10 565,13

Elections

-

 11 087,70

 -

-

0,00 %

- 11 087,70

FID (financement des voiries provinciales)

-

 10.000,00

 -

-

0,00 %

- 10.000,00

Cotisations internationales

 2 629,40

8 846,65

4 674,80

150,00

1,70 %

-8 696,65

Part patronale

-

11 516,00

11 955,65

11 955,65

103,82 %

439,65

Gabon égalité

274,24

1 123,00

600,00

203,99

18,16 %

- 919,01

Inhumation et aides aux familles

1 140,52

1 250,00

7 039,48

1 167,32

93,39 %

-82,68

Prime d’assurance

-

 400,00

 -

-

0,00 %

- 400,00

Ticket modérateur

-

4 500,00

 -

-

0,00 %

-4 500,00

Opérateurs et autres transferts

63 823,93

 146 117,00

 145 435,82

 105 370,79

72,11 %

- 40 746,21

Titre 5. Dépenses d’investissement

184 780,63

 297 607,50

 267 165,35

179 008,71

60,15 %

- 118 598,80

Financements sur ressources propres

99 061,49

 161 778,03

 160 172,58

72 858,23

45,04 %

- 88 919,79

Elections

-

27 883,80

11 284,68

 9 168,45

32,88 %

-18 715,35

FID

 -

10.000,00

20.000,00

-

0,00 %

-10.000,00

Dont dépenses Covid

362,59

-

-

-

-

-

Transgabonaise

18 028,20

-

-

-

-

 -

Gabon égalité

 1 286,61

-

-

-

-

 -

Projets sur dons

- 

4 691,62

 -

-

0,00 %

-4 691,62

Projets sur fonds de concours PID-PIH

- 

 26 710,51

878,79

36,50

0,14 %

- 26 674,01

Financements extérieurs

85 719,15

 100 303,98

 106 113,98

 106 113,98

105,79 %

5 809,99

Dont dépenses Covid

 1,42

- 

-

-

-

 -

ADP Contrepartie Zones instables ferroviaires

-

4 123,37

 -

-

0,00 %

-4 123,37

Titre 6. Autres dépenses

 43 074,08

47 933,13

 23 236,71

9 377,93

19,56 %

- 38 555,20

Intérieurs-AJE

 13 486,72

13.000,00

8 751,28

1 028,01

7,91 %

- 11 971,99

Protocoles transactionnels

13 164,59

5 174,78

6 499,88

318,44

6,15 %

-4 856,35

Condamnations pécuniaires

322,13

3 171,23

2 151,40

609,57

19,22 %

-2 561,65

Dont Eaux et Forêts

-

 72

8,57

-

0,00 %

-72,00

Séquestres

-

 811,19

100,00

100,00

12,33 %

- 711,19

Autres

-

3 842,80

 -

-

0,00 %

-3 842,80

Restructuration des entreprises

 12 286,42

10 933,13

7 599,73

7 529,22

68,87 %

- 3 403,91

Coûts sociaux de restructuration

12 286,42

 10 933,13

7 599,73

 7 529,22

68,87 %

-3 403,91

Dont Agriculture

 

539,00

-

-

0,00 %

-539,00

Divers

 17 300,93

24.000,00

6 885,70

 820,70

3,42 %

- 23 179,30

Dette aux agents de l’Etat (Rappels)

3,75

5.000,00

6 065,00

-

0,00 %

-5.000,00

Dont ISR

- 

2.000,00

-

-

0,00 %

-2.000,00

Dette CNSS

17 297,18

-

-

- 

-

-

Autres contentieux

-

 19.000,00

820,70

820,70

4,32 %

-18 179,30

Contentieux Electoral

-

16.000,00

-

-

0,00 %

-16.000,00

Conflit Homme-Eléphant

-

2.000,00

-

-

0,00 %

-2.000,00

Autres divers contentieux

-

1.000,00

820,70

820,70

82,07 %

-179,30

Total Budget Général

1 720 541,59

1 943 919,89

1 901 594,81

1 642 135,52

84,48 %

- 301 784,37

Art. 12

Le montant des restes à payer de l’exercice 2023 est globalement arrêté à la somme de deux cent trente-huit milliards sept cent soixante-dix-huit millions neuf cent soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-deux (238.778.962.382) FCFA. Il se décline comme suit :

  • restes à payer des entreprises pour la somme de quatre-vingts milliards huit cent trois millions trente-deux mille trois cent cinquante-quatre (80.803.032.354) FCFA ;
  • restes à payer des agences comptables pour la somme de soixante-seize milliards quarante-deux millions quatre cent vingt mille cinq cent soixante-cinq (76.042.420.565) FCFA ;
  • restes à payer des mises à dispositions pour la somme de quatre-vingt-et-un milliards neuf cent trente-trois millions cinq cent neuf mille quatre cent soixante-trois (81.933.509.463) FCFA.

Art. 13

Le montant du stock des restes à payer sur les exercices antérieurs est arrêté à la somme de cinq cent vingt-et-un milliards quatre cent quatre-vingt-dix millions sept cent treize mille quatre cent quarante-trois (521.490.713.443) FCFA. Ce stock se décompose ainsi qu’il suit :

  • restes à payer des entreprises pour la somme de cent quatre-vingt-deux milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent trois mille huit cent soixante-dix-huit (182.848.503.878) FCFA ;
  • restes à payer des agences comptables pour la somme de cent soixante-onze milliards cent vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-treize mille neuf cent trente-huit (171.129.793.938) FCFA ;
  • restes à payer des mises à disposition pour la somme de cent soixante-sept milliards cinq cent douze millions quatre cent quinze mille six cent vingt-sept (167.512.415.627) FCFA.

Section 4 - Des soldes reportables

Art. 14

Les soldes reportables sont constitués des soldes des attributions de produits et de ceux des comptes spéciaux. Ils sont respectivement arrêtés à la somme d’un milliard six cent quatorze millions cent quarante-trois mille cent soixante-sept (1.614.143.167) FCFA et à celle de quatre-vingt-trois milliards neuf cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent cinquante-huit (83.965.899.858) FCFA.

Art. 15

Les montants des recettes et des dépenses des attributions de produits, au titre de l’année 2023, sont respectivement arrêtés à la somme de onze milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre mille quatre cent trois (11.098.004.403) FCFA et à celle de quinze milliards sept cent seize millions soixante-dix-sept mille cent quatre-vingt-six (15.716.077.186) FCFA.

Le détail de ces opérations en recettes et en dépenses est retracé dans les tableaux ci-après : (…)

Tableau n° 11 : Soldes reportables des attributions de produits (en millions de FCFA)

Art. 16

Les montants des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, au titre de l’année 2023, sont respectivement arrêtés à la somme de cent quatre-vingt-dix milliards cent quatre-vingt millions neuf cent dix-sept mille neuf cent soixante (190.180.917.960) FCFA et à celle de cent dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions sept cent soixante mille trois cent neuf (118.385.760.309) FCFA.

Le détail de ces opérations, en recettes et en dépenses, est retracé dans les tableaux ci-après : (…)

Tableau n° 12 : Soldes reportables des comptes spéciaux (en millions de FCFA)

Art. 17

Le solde de chaque compte, présenté à l’article 14 de la présente ordonnance, est reporté sur l’exercice suivant.

Chapitre 2 - Des opérations de trésorerie et de financement

Art. 18

Les opérations de trésorerie et de financement de l’exercice 2023 affichent un résultat négatif arrêté à la somme de cinq cent seize milliards trois cent quatre-vingts millions huit cent quarante-et-un mille cinq cent soixante-onze (-516.380.841.571) FCFA présenté dans le tableau suivant :

Tableau n° 13 : Opérations de trésorerie et de financement (en millions de FCFA)

Trésorerie et financement

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

Exécution 2023

Valeur (b)

 %

Ecart (b-a)

Ressources

1.141.850,88

1.152.913,61

1.454. 385,40

126,15 %

301.471,79

Charges

1.853.386,01

1.373.589,87

1.970. 766,24

143,48 %

597.176,38

Résultats des opérations de trésorerie et de financement

- 711. 535,12

- 220. 676,26

- 516. 380,84

234,00 %

-295.704,58

Section 1 - Des ressources de trésorerie et de financement

Art. 19

Les ressources de trésorerie et de financement ayant contribué à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2023 sont arrêtées à la somme de mille quatre cent cinquante-quatre milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions quatre cent deux mille sept cent quatre-vingt-sept (1.454.385.402.787) FCFA.

Le détail des ressources de trésorerie et de financement est retracé dans le tableau suivant :

Tableau n° 14 : Ressources de trésorerie et de financement (en millions de FCFA)

 Ressources de trésorerie et de financement

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

Exécution 2023

Valeur (b)

 %

Ecart (b-a)

Tirages

365 614,64

228 330,15

135.632,04

59,40 %

- 92 698,11

Tirages sur conventions en cours

85 719,15

85 453,98

106 113,98

124,18 %

20 659,99

Tirages sur nouvelles conventions

-

14 850,00

-

0,00 %

- 14 850,00

Tirages sur prêts programmes

279 895,49

128 026,16

29 518,07

23,06 %

- 98 508,10

Fonds Monétaire International

-

57 419,82

29 518,07

51,41 %

- 27 901,75

AFD

-

22 958,50

-

0,00 %

- 22 958,50

BAD

-

32 797,85

-

0,00 %

- 32 797,85

BADEA

-

14 850,00

-

0,00 %

- 14 850,00

Emissions de titres publics

474 024,10

777 500,00

554 473,89

71,31 %

-223.026,11

Emissions de titres publics sur le Marché international

-

327 500,00

1 333,37

0,41 %

-326 166,63

Emissions de titres publics sur le Marché intérieur

474 024,10

450.000,00

553 140,53

122,92 %

103 140,53

Droits de tirages spéciaux

50 536,53

40.000,00

169 779,77

424,45 %

129 779,77

Financement bancaire

53 800,00

-

355 720,74

-

355 720,74

Banques commerciales

53 800,00

-

355 720,74

-

355 720,74

Financement non bancaire

197 875,62

107 083,46

238 778,96

222,98 %

131 695,50

Accumulation des instances

197 875,62

107 083,46

238 778,96

222,98 %

131 695,50

Total

1.141.850,88

1.152.913,61

1.454.385,40

126,15 %

301 471,79

Section 2 - Des charges de trésorerie et de financement

Art. 20

Les charges de trésorerie et de financement de l’année 2023 sont arrêtées à la somme de mille neuf cent soixante-dix milliards sept cent soixante-six millions deux cent quarante-quatre mille trois cent cinquante-huit (1.970.766.244.358) FCFA.

Le détail des charges de trésorerie et de financement est retracé dans le tableau suivant :

Tableau n° 15 : Charges de trésorerie et de financement (en millions de FCFA)

 Charges de trésorerie et de financement

 Exécution 2022

 LF 2023 (a)

Exécution 2023

Valeur (b)

 %

Ecart (b-a)

Amortissement dette extérieure

235 944,70

678 827,46

565 912,58

83,37 %

-112 914,88

Emprunts extérieurs-courants

186 168,44

678 827,46

515 585,17

75,95 %

-163 242,29

Bilatéraux

60 653,94

95 993,51

38 753,74

40,37 %

- 57 239,77

Multilatéraux

66 379,93

172 166,01

147 151,04

85,47 %

- 25 014,97

Banques

43 616,38

67 170,97

16 270,26

24,22 %

- 50 900,71

Marché international

15 518,20

343 496,97

313 410,12

91,24 %

- 30 086,85

Emprunts extérieurs-arriérés

49 776,25

-

50 327,42

-

50 327,42

Bilatéraux

18 134,22

-

18 165,34

-

18 165,34

Multilatéraux

 9 699,13

-

 9 761,15

-

9 761,15

Banques

21 942,90

-

22 400,93

-

22 400,93

Amortissement des prêts du secteur bancaire

508 706,89

532 648,38

573 828,94

107,73 %

41 180,56

Intérieur-DGD

508 706,89

532 648,38

573 828,94

107,73 %

41 180,56

Emprunts intérieurs-courants

508 706,89

532 648,38

573 828,94

107,73 %

41 180,56

Banques

87 139,50

78 071,11

89 852,84

115,09 %

11 781,73

Moratoires

173 085,05

103 454,00

132 852,33

128,42 %

29 398,33

Marchés Financiers

248 482,34

351 123,28

351 123,78

100,00 %

 0,50

Autres amortissements

604 772,53

150 606,72

412 895,62

274,15 %

262 288,90

Bons du Trésor Assimilables (BTA)

26 492,77

10.000,00

-

0,00 %

- 10.000,00

Instances Trésor de la période précédente

426 025,58

79 506,72

325 242,38

409,08 %

245 735,66

Arriérés de TVA Hors Pétrole

54 911,96

11 100,00

56 713,24

510,93 %

45 613,24

Arriérés de TVA Pétrole

87 183,20

50.000,00

20 351,75

40,70 %

- 29 648,25

Arriérés intérêts Extérieurs

10 159,01

-

10 588,26

-

10 588,26

Prêts et avances

104 368,28

11 507,31

418 129,10

3633,60 %

406 621,79

Remboursement avances auprès des banques commerciales

87 848,49

-

235 882,64

-

235 882,64

Dépôts BEAC

-

-

169 779,77

-

169 779,77

Fonds Souverain de la RG

16 519,79

11 507,31

12 466,69

108,34 %

959,38

Autres dépenses non budgétisées

399 593,61

-

-

-

-

Total

1 853 386,01

1 373 589,87

1 970 766,24

143,48 %

597 176,38

Section 3 - Des conventions de prêt avec les bailleurs de fonds

Art. 21

L’exécution globale des tirages est arrêtée, pour l’exercice 2023, à la somme de six cent quatre-vingt-dix milliards cent cinq millions neuf cent trente-quatre mille huit cent vingt-sept (690.105.934.827) FCFA.

Le détail de ces tirages se présente ainsi qu’il suit :

Tableau n° 16 : Exécution des tirages sur financements extérieurs (en millions de FCFA)

Créancier

Libellé projet

 LF 2023 (a)

Exécution 2023

 Ecart (b-a)

 Valeur (b)

 %

Tirages prêts projets

 100 303,98

 106 113,98

105,79 %

5 809,99

Tirages en cours

85 453,98

 106 113,98

124,18 %

20 659,99

Agence Française de Développement (AFD)

 Réhabilitation Transgabonais

5.000,00

2 924,06

58,48 %

- 2 075,94

 Programme investissement secteur éducation

9 265,96

6 513,97

70,30 %

- 2 751,99

 Renforcement des structures sanitaires (PNDS II)

4 380,10

6 771,32

154,59 %

2 391,22

Banque Africaine de Développement (BAD)

 Appui à la diversification de l’économie gabonaise (PADEG)

2 266,79

2 422,63

106,87 %

155,84

Programme intégré pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement de Libreville (PIAEPAL), volet eau potable

10.000,00

18 454,05

184,54 %

8 454,05

Appui employabilité des jeunes

7 332,11

- 

0,00 %

- 7 332,11

Renforcement des capacités

-

2 901,45

-

2 901,45

Programme d’Appui au secteur des infrastructures au Gabon (PASIG) Phase I

2 500,00

 56,10

2,24 %

- 2 443,90

Appui au Programme GRAINE

5 249,43

4 031,50

76,80 %

- 1 217,93

Banque Islamique de Développement (BID)

Aménagement bassin versant Terre Nouvelle

4 500,00

-

0,00 %

- 4 500,00

Banque Mondiale

Développement de la statistique

2 320,56

5 703,37

245,78 %

3 382,80

Accès services de base et Renforcement capacités services ruraux

5 595,44

11 768,26

210,32 %

6 172,82

E-Gabon

5.000,00

108,38

2,17 %

- 4 891,62

Appui employabilité des jeunes

2 500,00

2 313,55

92,54 %

- 186,45

Plan national de vaccination contre la COVID 19

4 095,38

- 

- 

- 

Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC)

Appui budgétaire au Covid 19

12.000,00

- 

0,00 %

-12.000,00

Exim Bank China

Route FORASOL MBEGA

733,21

- 

0,00 %

- 733,21

Construction et équipement 3 centres de formation

2 015,00

- 

0,00 %

- 2 015,00

Fonds international de développement agricole (FIDA)

Projet du développement agricole et rural Phase II (PDAR)

700,00

- 

0,00 %

- 700,00

UKF/BANCO SANTANDER 

Conception et réalisation des travaux d’amélioration des conditions de circulation dans les communes LBV Akanda Owendo

-

1 665,45

-

1 665,45

Acquisition d’un avion C295

-

28 995,44

-

28 995,44

SAG

Projet : Réaménagement Route Transgabonais

-

11 484,46

-

11 484,46

Tirages nouvelles conventions de prêts projets

14 850,00

-

0,00 %

- 14 850,00

Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

Programme de soutien budgétaire

14 850,00

-

0,00 %

- 4 095,38

 Tirages conventions de prêts programmes

 128 026,16

29 518,07

23,06 %

- 98 508,10

Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

Appui budgétaire

14 850,00

-

0,00 %

-14 850,00

Fonds Monétaire International (FMI)

Appui budgétaire

57 419,82

29 518,07

51,41 %

-27 901,75

Agence Française de Développement (AFD)

Appui budgétaire

22 958,50

-

0,00 %

-22 958,50

Banque Africaine de Développement (BAD)

Appui budgétaire COVID 19

32 797,85

-

0,00 %

-32 797,85

Tirages sur marché financier régional

 450.000,00

 553 140,53

122,92 %

 103 140,53

Obligations du trésor assimilables

 

250.000,00

-

0,00 %

- 250.000,00

Obligations Trésor par APE

 

200.000,00

-

0,00 %

- 200.000,00

Tirages sur marché financier international

 327 500,00

1 333,37

0,41 %

- 326 166,63

BLUE BONDS 30 ans

 

327 500,00

1 333,37

0,41 %

- 326 166,63

Total tirages sur financements extérieurs

1 005 830,15

 690 105,93

68,61 %

- 315 724,21

Chapitre 3 - Des résultats de la comptabilité générale

Section 1 - De la présentation du bilan

Art. 22

Le bilan de l’exercice 2023 est retracé dans les tableaux suivants :

Tableau n° 17 : Actifs du Bilan

ACTIF

Note

Exercice 2023

 Exercice 2022

 

(Notes annexes)

Brut

Amortissements et dépréciations

Net

Net

Ecart

ACTIFS IMMOBILISES (I)

 

2 518 898 165 304

 -

2 518 898 165 304

2 284 551 404 558

234 346 760 746

Immobilisations incorporelles

1

46 111 114 437

 

46 111 114 437

40 399 822 545

5 711 291 892

Immobilisations corporelles

2

2 095 193 593 656

 

2 095 193 593 656

1 870 424 099 744

224 769 493 912

 Immobilisations non produites

221 041 221 706

 

221 041 221 706

220 804 869 823

236 351 883

 Immeubles et ouvrages

1 387 406 734 601

 

1 387 406 734 601

1 256 084 738 738

131 321 995 863

Mobilier et matériel

407 633 759 047

 

407 633 759 047

324 588 815 009

83 044 944 038

Équipements des forces de défense et de sécurité

79 111 878 302

 

79 111 878 302

68 945 676 174

10 166 202 128

Immobilisations financières

3

377 593 457 211

 

377 593 457 211

374 770 331 808

2 823 125 403

Participations financières

370 093 457 211

 

370 093 457 211

374 770 331 808

-4 676 874 597

Autres immobilisations financières

7 500.000.000

 

7 500.000.000

-

-

ACTIFS CIRCULANTS (II)

 

231 669 614 274

0

231 669 614 274

285 315 027 384

-53 645 413 110

Stocks

4

0

 

-

-

-

Clients, redevables et comptes rattachés

5

227 063 311 340

 

227 063 311 340

281 498 995 988

-54 435 684 648

Fournisseurs débiteurs

0

 

-

-

-

Clients

0

 

-

-

-

Redevables, recettes fiscales

226 938 168 487

 

226 938 168 487

281 373 853 135

-54 435 684 648

Redevables, recettes non fiscales

125 142 853

 

125 142 853

125 142 852

1

Créances douteuses

0

 

-

-

-

Autres créances

0

 

-

-

-

Débiteurs divers 

 

4 606 302 934

 

4 606 302 934

3 816 031 396

790 271 538

Produits à recevoir

6

0

 

-

-

-

Charges comptabilisées d’avance

0

 

-

-

-

TRESORERIE ACTIVE (III)

 

854 688 209 608

-

854 688 209 608

392 114 579 806

462 573 629 802

Titres de placement

7

0

 

-

-

 

Banques, établissements financiers et assimilés

837 122 541 554

 

837 122 541 554

382 039 436 909

455 083 104 645

Effets à recevoir et engagements cautionnés

0

 

-

-

-

Comptes BEAC

837 122 541 554

 

837 122 541 554

382 039 436 909

455 083 104 645

Comptes courants postaux

0

 

-

-

-

Comptes dans les banques commerciales

0

 

-

-

-

Paiements bancaires en cours d’exécution

0

 

-

-

-

Caisse

17 565 668 054

 

17 565 668 054

10 075 142 897

7 490 525 157

COMPTES DE REGULARISATION (IV)

 

239 052 535 050

 

239 052 535 050

-1 421 217 856

240 473 752 906

Services non personnalisés de l’Etat (Régies d’avances) (1)

8

88 650.000

 

88 650.000

-

88 650.000

Relations avec les Budgets annexes et les Comptes Spéciaux (1)

0

 

-

-

-

Comptes de liaisons internes (1)

 

 

-

-

-

Imputation provisoire de dépenses

88 879 528 811

 

88 879 528 811

-19 441 887 738

108 321 416 549

Comptes de régularisation-actif

0

 

-

-

-

Mouvements de fonds et d’effets (1)

150 084 356 239

 

150 084 356 239

18 020 669 882

132 063 686 357

TOTAL DE L’ACTIF A = I+II+III+IV

 

3 844 308 524 236

0

3 844 308 524 236

2 960 559 793 892

883 748 730 344

Tableau n° 18 : Passifs du Bilan

PASSIF

(Notes annexes)

Exercice 2023

Exercice 2022

Ecart

DETTES FINANCIERES (VI)

9

7 007 061 848 764

7 152 984 989 552

-145 923 140 788

Dettes intérieures

2 654 370 603 209

2 607 740 054 083

46 630 549 126

Obligations du Trésor, Résidents et ICNE

1 616 406 501 704

1 513 186 645.000

103 219 856 704

Emprunts projets et ICNE

0

-

-

Autres dettes à LMT et ICNE

1 037 964 101 505

1 094 553 409 083

-56 589 307 578

Dettes extérieures

4 352 691 245 555

4 545 244 935 469

-192 553 689 914

Obligations du Trésor, Non-résidents

1 550 632 191 032

1 565 438 813 671

-14 806 622 639

Emprunts projets et ICNE

2 128 249 060 526

2 224 884 199 465

-96 635 138 939

Emprunts programmes et ICNE

665 142 154 105

754 921 922 333

-89 779 768 228

Autres dettes à LMT et ICNE

8 667 839 892

-

8 667 839 892

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (VII)

 

0

-

-

Provisions pour risques d’exploitation liés au partenariat public-prive

10

0

-

-

Provisions pour risques d’investissement liés au partenariat public-privé

0

-

-

Autres provisions pour risques et charges

0

-

-

DETTES NON FINANCIERES (VIII)

 

1 100 168 077 098

1 151 663 079 803

-51 495 002 705

Fournisseurs et comptes rattachés

11

921 961 658 140

994 016 276 245

-72 054 618 105

Clients et autres tiers créditeurs

155 171 254 984

126 552 967 843

28 618 287 141

Rémunération du personnel

21 202 887 682

29 907 703 390

-8 704 815 708

Etat et organismes rattachés

1 832 276 292

1 186 132 325

646 143 967

Débiteurs divers

0

-

-

Fournisseurs, titres non parvenus (charges à payer)

0

-

0

Personnel, charges à payer

0

-

0

Etat et organismes rattachés, charges à payer

0

-

0

Créditeurs divers

0

-

-

Produits comptabilisés d’avance

0

-

0

TRESORERIE - PASSIF (IX)

 

832 436 275 892

565 268 289 070

267 167 986 822

Correspondants et comptes rattachés

7

379 014 223 058

264 073 483 197

114 940 739 861

Collectivités locales, Établissements publics locaux

20 482 606 263

18 317 196 030

2 165 410 233

Sociétés et organismes publics nationaux

358 519 138 440

245 756 287 167

112 762 851 273

 Opérateurs de l’Etat et tiers créditeurs dans le cadre de politiques publiques

12 478 355

-

12 478 355

Opérations avec l’étranger, Organismes internationaux

0

-

0

Cartes de paiement du Trésor

4 610 263 581

-

-

Dépôts au Trésor

5 777 600 434

9 638 711 013

-3 861 110 579

Bons du Trésor à moins d’un an

272 659 564 142

241 019 564 142

31 640.000.000

Avances et lignes de trésorerie

119 838 093 959

-

-

Or et Droits de Tirages Spéciaux

50 536 530 718

50 536 530 718

0

COMPTES DE REGULARISATION (X)

 

536 449 591 367

96 585 792 755

439 863 798 612

Services non personnalisés de l’Etat (1)

8

0

-

-

Relations avec les Budgets annexes et les CS (1)

0

-

-

Comptes de liaisons internes (1)

404 948 961 105

96 586 525 626

308 362 435 479

Imputation provisoire de recettes

131 500 630 262

-732 871

131 501 363 133

Comptes de régularisation - passif

0

-

-

TOTAL DU PASSIF B =VI + VII + VIII + IX + X

 

9 476 115 793 121

8 966 502 151 180

509 613 641 941

Tableau n° 19 : Situation nette du Bilan

Situation nette

(Notes annexes)

Exercice 2023

Exercice 2022

Report à nouveau

12

-8 211 696 165 574

-8 178 578 635 379

Résultat de l’exercice

883 292 575 333

419 224 305 004

Comptes d’intégration et de contrepartie

530 937 182 653

281 373 853 135

Écarts d’équivalence

290 691 385 904

374 770 331 808

Écarts de réévaluation

 -

- 

Situation nette = total actif A - total passif B

 

1 178 966 766 965

656 144 184 943

Art. 23

L’exercice 2023 présente une situation nette positive de mille cent soixante-dix-huit milliards neuf cent soixante-six millions sept cent soixante-six mille neuf cent soixante-cinq (1.178.966.766.965) FCFA.

Section 2 - De la présentation du compte de résultat

Art. 24

Le compte de résultat de l’exercice 2023 est retracé dans les tableaux suivants :

Tableau n° 20 : Produits du compte de résultat

Produits

(Notes annexes)

Exercice 2023

Exercice 2022

Ecart

 %

 I. Produits fiscaux

13

901 629 112 154

767 215 136 867

134 413 975 287

18 %

Produits fiscaux (hors impôts sur sociétés pétrolières)

901 629 112 154

767 215 136 867

134 413 975 287

18 %

 Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital

288 899 645 035

202 306 351 057

86 593 293 978

43 %

Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations

151 176 313 405

137 958 995 448

13 217 317 957

10 %

Impôts sur le patrimoine

8.000.000

800.000

7 200.000

900 %

 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services

225 902 904 079

219 941 825 547

5 961 078 532

3 %

Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales

235 642 249 635

207 005 821 197

28 636 428 438

14 %

 Autres recettes fiscales

 

1 343 618

-1 343 618

-100 %

II. Autres produits

 

1 726 627 292 114

1 515 502 428 407

211 124 863 707

14 %

a. Produits de fonctionnements

 

1 699 775 005 552

1 488 207 736 250

211 567 269 302

14 %

Produits pétroliers

14

1 376 507 654 875

1 415 357 567 178

-38 849 912 303

-3 %

Impôts sur les sociétés pétrolières

627 678 018 830

53 668 523 574

574 009 495 256

1070 %

Revenus du domaine pétrolier

688 234 666 685

1 273 233 030 392

-584 998 363 707

-46 %

Produits de participations des sociétés pétrolières

60 594 969 360

88 456 013 212

-27 861 043 852

-31 %

Ventes de produits et de services

 

0

0

0

-

Vente de produits

-

-

0

-

Vente de services

-

-

0

-

Variation de stocks de produits

-

-

0

-

Recettes non fiscales

323 185 038 519

72 850 169 072

250 334 869 447

77 %

Revenus de l’entreprise et du domaine

129 168 243 443

45 967 617 836

83 200 625 607

181 %

Droits et frais administratifs

42 123 547

3 866 693 970

-3 824 570 423

-99 %

Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires

-

-

0

-

Recettes diverses du budget

193 974 671 529

23 015 857 266

170 958 814 263

743 %

Produits exceptionnels

82 312 158

0

82 312 158

-

Produits de cession d’immobilisations

82 312 158

-

82 312 158

-

Autres produits exceptionnels

-

-

0

-

Production immobilisée

-

-

0

-

Transfert de charges

-

-

0

-

Reprises sur provisions à caractère non financier

18

-

-

0

-

b. Produits d’intervention

 

26 852 286 562

27 294 692 157

-442 405 595

-2 %

Produits relatifs aux pensions et aux prestations familiales

19

26 852 231 562

27 294 692 157

-442 460 595

-2 %

Transferts reçus d’autres budgets

20

-

-

0

-

 Transferts reçus du budget général

-

-

0

-

Transferts reçus des Budgets Annexes et des Comptes Spéciaux

-

-

0

-

Autres transferts reçus

-

-

0

-

Dons et legs

55.000

0

55.000

-

Dons des institutions internationales

55.000

-

55.000

-

Dons des administrations publiques étrangères

-

-

0

-

Dons intérieurs reçus, autres que ceux provenant de budgets publics

-

-

0

-

Autres dons et legs

-

-

0

-

Produits financiers

 

34 936 370 506

8 447 851 582

26 488 518 924

314 %

Intérêts des prêts et avances

21

-

-

0

-

Produits des participations financières hors dividendes des sociétés pétrolières

34 278 600 780

8 447 851 582

25 830 749 198

306 %

Gains de change

657 769 726

-

657 769 726

-

Autres produits financiers

-

-

0

-

Reprises sur provisions à caractère financier

-

-

0

-

II. TOTAL PRODUITS 

 

2 663 192 774 774

2 291 165 486 856

372 027 357 918

16 %

Tableau n° 21 : Charges du compte de résultat

Charges

Notes annexes

Exercice 2023

Exercice 2022

Ecart

 %

I. Charges de fonctionnement

 

1 165 070 527 792

1 238 921 087 030

-73 850 559 238

-6 %

Achats de biens

17

27 887 158 994

65 080 797 853

-37 193 638 859

-57 %

Fournitures

16 936 837 761

23 085 717 100

-6 148 879 339

-27 %

Alimentation

6 595 636 997

22 993 980 675

-16 398 343 678

-71 %

Variation de stocks des biens achetés

-

- 

-

- 

Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie

2 420 603 221

5 058 164 067

-2 637 560 846

-52 %

Matériels et fourniture spécifiques

1 822 858 363

13 921 701 011

-12 098 842 648

-87 %

Autres achats de biens

111 222 652

21 235.000

89 987 652

424 %

Achats de services

284 301 926 856

272 959 951 035

11 341 975 821

4 %

Frais de missions et de transport

12 122 502 591

11 683 937 449

438 565 142

4 %

Loyers

19 802 654 986

16 283 335 614

3 519 319 372

22 %

Services extérieurs

91 713 612 085

78 487 507 747

13 226 104 338

17 %

Entretien et maintenance

2 529 343 141

3 649 836 155

-1 120 493 014

-31 %

Assurances

599 444 505

248 092 415

351 352 090

142 %

Frais relation publiques-Communication et télécommunications

464 936 842

3 630 606 751

-3 165 669 909

-87 %

Subventions des dépenses des biens et services des entités en autonomie de gestion

157 069 432 706

158 976 634 904

-1 907 202 198

-1 %

Remboursement des recettes encaissées

47 768 157 084

0

47 768 157 084

 

Remboursement des crédits de TVA

47 768 157 084

- 

- 

- 

Autres

- 

- 

- 

- 

Charges exceptionnelles

 

73 871 423 104

190 946 076 971

-117 074 653 867

-61 %

Charges de personnel

 

731 241 861 754

709 934 261 171

21 307 600 583

3 %

Rémunération des fonctionnaires

16

641 829 476 177

630 261 949 342

11 567 526 835

2 %

Rémunération de la main d’œuvre non permanente

41 720 509 673

36 233 050 114

5 487 459 559

15 %

Solde des autres catégories des agents de l’Etat

401 764 028

 -

401 764 028

 -

Primes et indemnités diverses

20 782 530 638

5 720 776 886

15 061 753 752

263 %

Cotisations sociales

4 080 823 856

4 094 865 353

-14 041 497

0 %

Autres dépenses de personnel

22 426 757 382

33 623 619 476

-11 196 862 094

-33 %

Dotations aux amortissements

18

- 

- 

0

- 

Dotations aux provisions

- 

- 

0

- 

II. Charges d’intervention

20

279 415 062 476

295 461 609 869

-16 046 547 393

-5 %

Subventions

167 363 567 368

15.000.000.000

152 363 567 368

1016 %

Subventions aux entreprises publiques

167 363 567 368

15.000.000.000

152 363 567 368

1016 %

Subventions aux entreprises privées

- 

- 

-

- 

Subventions aux institutions financières

- 

- 

0

- 

Autres subventions

- 

- 

0

- 

Transferts

112 051 495 108

280 461 609 869

-168 410 114 761

-60 %

Pensions de retraite des fonctionnaires et autres agents de l’Etat

77 363 954 142

74 244 824 283

3 119 129 859

4 %

Transferts aux établissements publics nationaux

 -

0

-

-

Transferts aux collectivités locales

-

-

-

- 

Transferts aux ménages

23 758 204 334

78 485 149 044

-54 726 944 710

-70 %

Autres transferts

10 929 336 632

127 731 636 542

-116 802 299 910

-91 %

III. Charges financières

 

335 414 609 173

337 558 414 953

-2 143 805 780

-1 %

Intérêts et frais financiers

21

334 364 014 647

336 523 479 721

-2 159 465 074

-1 %

Pertes de change

1 050 594 526

1 034 935 232

15 659 294

2 %

Autres frais financiers

-

-

-

 -

Dotations aux provisions à caractère financier

-

 -

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

-

-

-

-

Dotations aux provisions pour pertes de change

 -

-

-

-

II. TOTAL DES CHARGES = I+II+III

 

1 779 900 199 441

1 871 941 111 852

-92 040 912 411

-5 %

Tableau n° 22 : Résultat de l’exercice

RESULTAT

Exercice 2023

Exercice 2022

Total des produits (I)

2.663.192.774.774

2.291.165.486.856

Total des charges (II)

1.779.900.199.441

1.871.941.111.852

I - II = RESULTAT DE L’EXERCICE

883.292.575.333

419.224.305.004

Art. 25

Le résultat de la comptabilité générale pour l’exercice 2023 est établi à la somme de huit cent quatre-vingt-trois milliards deux cent quatre-vingt-douze millions cinq cent soixante-quinze mille trois cent trente-trois (883.292.575.333) FCFA.

Chapitre 4 - Du quitus

Art. 26

Quitus est donné au Gouvernement pour sa gestion du budget 2023.

Partie 2 - De la modification des crédits

Chapitre 1 - De la ratification des mouvements de crédits

Art. 27

Sont ratifiées, les opérations de fongibilité des crédits effectuées au titre de l’exécution de la loi de finances 2023 et retracées dans le tableau suivant : (…)

Tableau n° 23 : Fongibilité

Art. 28

Sont ratifiées, les opérations de virements des crédits effectuées au titre de l’exécution de la loi de finances 2023 pour un montant de trente-neuf milliards sept cent trente-et-un millions six cent quarante-quatre mille huit cent dix-huit (39.731.644.818) FCFA retracé par titre dans les tableaux suivants : (…)

Tableau n° 24 : Virements des crédits

Art. 29

Sont ratifiées, les opérations de transferts des crédits effectuées au titre de l’exécution de la loi de finances 2023 pour un montant de quarante-huit milliards huit cent millions deux mille soixante-quatre (48.800.002.064) FCFA retracé par titre dans les tableaux suivants : (…)

Tableau n° 25 : Transferts des crédits

Chapitre 2 - De l’annulation et de l’ouverture de crédits

Art. 30

Sont annulés, les crédits non consommés du budget général pour un montant de moins cent soixante milliards neuf cent un millions cent soixante-onze mille huit (-160.901.171.008) FCFA, retracés dans le tableau suivant :

Tableau n° 26 : Annulations de crédits (en millions de FCFA)

Titres et catégories

 LF 2023

(a)

 Crédits consommés (b)

 Annulation

(c) = (b)-(a)

Taux

(d) = (c)/(a)

Titre 1 : Charges financières de la dette

355.959,55

335.414,61

-20.544,94

-5,77 %

Titre 4 : Dépenses de transfert

255.784,36

170.566,70

-85.217,66

-33,32 %

Titre 5 : Dépenses d’investissement

297.607,50

267.165,35

-30.442,16

-10,23 %

Titre 6 : Autres dépenses

47.933,13

23.236,71

-24.696,42

-51,52 %

TOTAL

553.391,86

437.732,05

-160.901,17

-29,08 %

Art. 31

Sont régularisés, les crédits complémentaires d’un montant de cent dix-huit milliards cinq cent soixante-seize millions quatre-vingt-douze mille trois cent trente-deux (118.576.092.332) FCFA ouverts au titre de l’exécution de l’exercice 2023, retracés dans le tableau suivant :

Tableau n° 27 : Ouvertures des crédits complémentaires (en millions de FCFA)

Titres et catégories

 LF 2023

(a)

 Crédits consommés (b)

Ouverture

(c) = (b)-(a)

Taux

(d) = (c)/(a)

Titre 2 : Dépenses de personnel

691.100,00

731.162,31

40.062,31

5,80 %

Titre 3 : Dépenses de biens et services

295.535,34

374.059,12

78.513,78

26,57 %

TOTAL

986.635,34

1.105.221,43

118.576,09

12,02 %

Chapitre 3 - Des dispositions finales

Art. 32

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et communiquée partout où besoin sera.