Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, fixe les modalités de port de la tenue africaine au sein des administrations publiques.
Art. 2
Le port de la tenue africaine est institué, pour l’ensemble des agents publics civils, tous les vendredis ouvrables, dans les administrations publiques.
Cette obligation s’applique pendant les heures de service et dans tous les locaux affectés au fonctionnement des services publics.
Art. 3
Au sens du présent décret, est considérée comme tenue traditionnelle toute tenue confectionnée à partir de tissus ou pagnes africains ou inspirée du patrimoine vestimentaire national et africain, notamment :
Pour les hommes :
- le pantalon en tissu uni, assorti d’une chemise en pagne africain à manches longues ou courtes, portée sans cravate et avec des chaussures de ville fermées ;
- la veste de type abacost confectionnée en pagne africain ;
- l’ensemble traditionnel confectionné en pagne ou en raphia ;
- le boubou traditionnel long.
Pour les femmes :
- la grande robe en pagne africain ;
- l’ensemble composé d’un pagne et d’un corsage ;
- le pagne d’apparat assorti d’un foulard ou de tout autre accessoire traditionnel africain ;
- la robe confectionnée en tissu africain traditionnel ;
- les chaussures à talons, ouvertes ou fermées.
Toute tenue doit être décente, conforme aux exigences du service public et compatible avec les impératifs d’hygiène, de sécurité et de dignité administrative.
Art. 4
Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas :
- aux forces de défense et de sécurité ;
- aux personnels des administrations, corps ou services de l’État soumis au port obligatoire d’un uniforme ou d’une tenue professionnelle spécifique, conformément aux textes particuliers en vigueur.
Art. 5
Le contrôle du respect des dispositions du présent décret est assuré par les supérieurs hiérarchiques, notamment les chefs de service, directeurs, directeurs généraux et, de manière générale, toute autorité investie d’un pouvoir d’encadrement administratif.
Tout agent ne se conformant pas aux prescriptions du présent décret peut se voir refuser l’accès aux services concernés, en dehors des usagers, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par les textes en vigueur.
Art. 6
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 7
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
