Titre 11 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 170
Les acteurs des évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition, ne seront ni poursuivis ni condamnés.
Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet.
Art. 171
L’Assemblée Nationale de la Transition et le Sénat de la Transition demeurent en place jusqu’à l’élection du Bureau de chaque Chambre.
La Cour Constitutionnelle de la Transition et le Conseil Economique, Social et Environnemental de la Transition demeurent en place jusqu’à leur renouvellement.
Les Délégations Spéciales de la Transition demeurent en place jusqu’à l’élection des bureaux des Conseils locaux.
Les dispositions de l’article 76 alinéa 6 de la présente Constitution ne s’appliquent pas aux premières élections législatives et sénatoriales post-Transition.
Art. 172
Les dispositions de la présente Constitution relatives à l’élection du Président de la République sont d’application immédiate, concomitamment avec celles de la Charte de Transition.
Art. 173
Sous réserve des dispositions de l’article 172 ci-dessus, la présente Constitution entre en vigueur après l’élection du Président de la République.
