Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de la Constitution et celles de la loi n° 035/2024 du 30 décembre 2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire, porte ratification de l’ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Universitaire de Koulamoutou (CUK).
Art. 2
Est ratifiée l’ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Universitaire de Koulamoutou (CUK).
Art. 3
Les dispositions de l’ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Universitaire de Koulamoutou (CUK) ont été modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 1er : La présente ordonnance, porte création, organisation et fonctionnement du Centre Universitaire de Koulamoutou (CUK). »
« Article 2.- Il est créé dans le chef-lieu de la province de l’Ogooué-Lolo et placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur un Centre Universitaire dénommé Centre Universitaire de Koulamoutou (CUK).
Le Centre Universitaire de Koulamoutou est rattaché académiquement à l’Université des Sciences et Techniques de Masuku (USTM). »
« Article 3.- Le Centre Universitaire de Koulamoutou est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Il a son siège à Koulamoutou. »
« Article 4.- Le Centre Universitaire de Koulamoutou a pour mission fondamentale l’élaboration et la transmission de la connaissance, le développement de la recherche et la formation dans le domaine des Sciences technologiques. »
« Article 5.- Le Centre Universitaire de Koulamoutou comprend des établissements publics à caractère scientifique, culturel, technologique et professionnel, notamment :
- les Facultés ;
- les Instituts ;
- les Grandes Ecoles ;
- les Laboratoires.
« Article 6.- Peuvent coopérer avec le Centre Universitaire de Koulamoutou :
- les établissements et autres centres publics et privés d’enseignement supérieur spécialisés dans la formation des cadres supérieurs, scientifiques et techniques et agréés par l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur ;
- les écoles supérieures inter-Etats à caractère scientifique, culturel, technologique et professionnel, sous réserve des accords internationaux. »
« Article 7.- Les établissements d’enseignement supérieur publics visés à l’article 5 ci-dessus jouissent de l’autonomie financière et administrative, conformément aux textes en vigueur.
« Article 8.- Chaque établissement du Centre Universitaire de Koulamoutou est constitué d’organes académiques et d’organes administratifs dont l’organisation et le fonctionnement font l’objet de statuts matérialisés par un arrêté du recteur de l’USTM. »
« Article 9.- Les établissements du Centre Universitaire de Koulamoutou assurent la formation initiale, la formation continue et la formation des formateurs.
Les enseignements sont organisés en filières de formation et en cycle d’étude ».
« Article 10.- Le Centre Universitaire de Koulamoutou comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- le Conseil du Centre Universitaire ;
- la Direction du Centre Universitaire ;
- le Secrétaire Général ;
- l’Agence Comptable.
L’organisation des organes cités à l’alinéa premier ci-dessus est fixée conformément aux dispositions des textes en vigueur ».
« Article 11.- L’autonomie administrative et financière du Centre Universitaire de Koulamoutou et des établissements qui lui sont rattachés est exercée conformément aux textes en vigueur. »
« Article 12.- Pour l’accomplissement de ses missions, le Centre Universitaire de Koulamoutou dispose des personnels, des équipements et des crédits affectés par l’Etat et les collectivités locales, ainsi que des ressources provenant des dons, legs et prestations diverses. »
« Article 13.- Les dispositions de l’article 50 de la loi n° 21/2000 du 10 janvier 2001 déteminant les principes fondamentaux de l’enseignement supérieur s’appliquent aux personnels du Centre Universitaire de Koulamoutou ».
« Article 14.- L’USTM assure la tutelle administrative, académique et financière du Centre Universitaire de Koulamoutou jusqu’à sa pleine autonomie. »
Art. 4
Des textes réglementaires fixent, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.
Art. 5
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
