Ordonnance n° 0003/PR/2026 du 09 mars 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise

Signé le: 9 mars 2026
Journal officiel: n° 2026-107
Identifiant: GAB-O-2026-3

874 Internet

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Note de tête du document

Ordonnance n° 0003/PR/2026 du 09 mars 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise (JO 2026-107)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2024-02 du 19 déc. 2024

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente ordonnance, prise en application des dispositions des articles 94 et 99 de la Constitution, est relative à l’archivage électronique en République Gabonaise.