Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 69, 95 et 101 alinéa 2 de la Constitution, fixe les attributions du Vice-Président du Gouvernement.
Art. 2
Conformément à la Constitution, le Vice-Président du Gouvernement est chargé de la coordination de l’action gouvernementale.
Art. 3
Au sens du présent décret, la coordination de l’action gouvernementale vise à assurer la cohérence, l’unité et l’efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques dans le respect des orientations politiques et des objectifs stratégiques fixés par le Président de la République.
A ce titre, le Vice-Président du Gouvernement est notamment chargé :
- de convoquer et présider des Conseils et Comités interministériels ;
- d’organiser, en tant que de besoin, des réunions de concertation dont il est dressé procès-verbal ;
- de participer, en lien avec le Secrétariat Général du Gouvernement, à la préparation du projet d’ordre du jour du Conseil des Ministres arrêté par le Président de la République ;
- de présenter, par délégation du Président de la République, l’exposé des motifs des textes législatifs et de soutenir la discussion devant les chambres du Parlement ;
- de s’assurer du respect des procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et règlementaires ;
- de s’assurer de la production, par chaque département ministériel, des rapports d’activités mensuels et des rapports spécifiques ;
- d’accomplir toute mission que le Chef du Gouvernement lui délègue.
Art. 4
Le Vice-Président du Gouvernement peut recevoir du Président de la République, Chef du Gouvernement, délégation de signature de certains actes administratifs définis par voie réglementaire.
Art. 5
Pour l’accomplissement de ses missions, le Vice-Président du Gouvernement dispose d’un Cabinet dont la composition est fixée par voie réglementaire.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
